PLU de Doubs (25300) - Information & Téléchargement

La commune de Doubs (25300), située dans le département Doubs et la région Bourgogne-Franche-Comté, compte 3 272 habitants. Elle s’étend sur 9,00 km², soit une densité d’environ 367 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 864 m, la commune appartient au canton de Pontarlier et fait partie d’un territoire classé comme Centres urbains intermédiaires. Ses habitants sont appelés les Doubsiens / Guerrats.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Doubs.

Comment obtenir le PLU de la ville de Doubs (25300)

Le Plan Local d’Urbanisme de Doubs est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Doubs : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Doubs (25300)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Doubs, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Dernières autorisations d’urbanisme à Doubs (25300)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Doubs, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
PC	25/03/2025	CROIX GIRARDET 25300 Doubs	Construction neuve	19
PC	25/03/2025	2 RUE DU PETIT SAINT CLAUDE 25300 Doubs	Construction neuve	1
PC	08/02/2024	2 RUE DE LA VALPRE 25300 Doubs	Travaux sur existant	-
PC	05/02/2024	RUE DU CHAMP DU CLOS 25300 Doubs	Construction neuve	1
PC	05/02/2024	64 RUE DU CHAMP DU CLOS 25300 Doubs	Construction neuve	1
PC	31/01/2024	CRET DE LA RAPPE 25300 Doubs	Construction neuve	1
PC	29/01/2024	CRET DE LA RAPPE 25300 Doubs	Construction neuve	1
PC	25/01/2024	CRET DE LA RAPPE / LOTISS 25300 Doubs	Construction neuve	1
PC	08/01/2024	CRET DE LA RAPPE 25300 Doubs	Construction neuve	1
PC	19/10/2023	RUE DE LA VILLE / LE VILLA 25300 Doubs	Construction neuve	2

Risques naturels, miniers et technologiques à Doubs (25300)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Doubs peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 3 - Modérée
Radon	Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	4 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM	Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR)	Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 4 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autres régimes, Enregistrement, Autorisation.

Synthèse générale des risques et contraintes à Doubs (25300)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Doubs. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	5 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE)	4 ICPE recensées
Cavités souterraines	1
Atlas des Zones Inondables (AZI)	Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Doubs (25300)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Doubs. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
AD 327	Vente	391 500 €	3 Rue Du quarre	-	-	Dépendance
AD 327	Vente	391 500 €	3 Rue Du quarre	122 m²	-	Appartement
AE 243	Vente	265 000 €	9 Rue De besancon	130 m²	-	Local industriel. commercial ou assimilé
AD 308	Vente	400 000 €	47 Rue Buraco	101 m²	-	Maison
AB 64	Vente	214 953 €	4 Rue Callisto	99 m²	219 m²	Maison
AC 115	Vente	411 010 €	Champ plain	-	418 m²	NC
AC 124	Vente	411 010 €	2 Rue Champ plain	-	-	Dépendance
AC 124	Vente	411 010 €	2 Rue Champ plain	110 m²	-	Maison
AB 116	Vente	167 000 €	1 Rue Des sauges	79 m²	-	Appartement
AB 116	Vente	167 000 €	1 Rue Des sauges	-	-	Dépendance

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Doubs (25300)

La commune a été concernée par 5 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Doubs (25300)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Doubs. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Doubs (25300)

La commune de Doubs présente 4 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité	Nom / Description	Repérage / Statut
Naturelle	Source de la pature aux veaux	Orifice supposé
Naturelle	Perte du doubs	Orifice supposé
Naturelle	Gouffre du crêt de la rappe	Orifice supposé
Naturelle	Perte du drugeon	Orifice visible

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Doubs (25300)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Doubs (25300)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Doubs (25300)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Doubs.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Doubsiens / Guerratss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Doubs (25300)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Doubs (25300)

La commune de Doubs compte 4 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
EQIOM BETONS • Dernière inspection le 15/05/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Lieu dit le pont rouge 25300 Doubs	Autres régimes	09/07/2024
SCIERIE TOURNIER FILS • Dernière inspection le 03/04/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	27 rue de besancon 25300 DOUBS	Enregistrement	21/05/2024
NEXSTONE • Dernière inspection le 22/06/2022 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Rn 57 25300 Doubs	Enregistrement	11/04/2025
SOCIETE NOUVELLE DE CARRIERE • Dernière inspection le 23/05/2018	La grande oye 25300 Doubs	Autorisation	24/04/2026

Installations Nucléaires à Proximité de Doubs (25300)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Doubs.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Doubsiens / Guerratss.

Informations clés sur Doubs (25300)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Doubs avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Doubs
Code postal	25300
Code INSEE	25204
Population	3 272 habitants
Superficie	9,00 km²
Densité	367 hab/km²
Altitude moyenne	864 m
Altitude minimale / maximale	795 – 1052 m
Gentilé	Doubsiens / Guerrats

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Doubs et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Doubs, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :