PLU de Orchamps-Vennes (25390) - Information & Téléchargement

La commune de Orchamps-Vennes (25390), située dans le département Doubs et la région Bourgogne-Franche-Comté, compte 2 169 habitants. Elle s’étend sur 25,00 km², soit une densité d’environ 88 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 817 m, la commune appartient au canton de Valdahon et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Orchamps-Vennes.

Comment obtenir le PLU de la ville de Orchamps-Vennes (25390)

Le Plan Local d’Urbanisme de Orchamps-Vennes est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Orchamps-Vennes : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Orchamps-Vennes (25390)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Orchamps-Vennes, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Dernières autorisations d’urbanisme à Orchamps-Vennes (25390)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Orchamps-Vennes, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
PC	05/08/2025	10 RUE SAINT MARC 25390 Orchamps-Vennes	Construction neuve	1
PC	05/08/2025	12 RUE DU COUVENT 25390 Orchamps-Vennes	Démolition	-
DP	01/08/2025	4 RUE DE LA COTE 25390 Orchamps-Vennes	Annexe / Abri	-
PC	25/07/2025	5 RUE ARMAND LOMONT 25390 Orchamps-Vennes	Construction neuve	1
PC	04/07/2025	RUE DES NOISETIERS 25390 Orchamps-Vennes	Construction neuve	1
PC	17/06/2025	LOTISSEMENT PASCALINE - LO 25390 Orchamps-Vennes	Construction neuve	1
PC	13/05/2025	SUR MORTARY 25390 Orchamps-Vennes	Construction neuve	1
PC	13/05/2025	4 RUE ARMAND LOMONT 25390 Orchamps-Vennes	Construction neuve	1
PC	06/05/2025	IMPASSE DES GENTIANES 25390 Orchamps-Vennes	Construction neuve	1
PC	25/03/2025	ROUTE DE BESANCON 25390 Orchamps-Vennes	Piscine	-

Risques naturels, miniers et technologiques à Orchamps-Vennes (25390)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Orchamps-Vennes peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 3 - Modérée
Radon	Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	19 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM	Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR)	Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 9 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autres régimes, Enregistrement, Non ICPE, Autorisation.

Synthèse générale des risques et contraintes à Orchamps-Vennes (25390)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Orchamps-Vennes. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	2 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE)	9 ICPE recensées
Cavités souterraines	1
Atlas des Zones Inondables (AZI)	Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Orchamps-Vennes (25390)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Orchamps-Vennes. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
AI 12	Vente	100 000 €	3 Che De la zone	-	1 307 m²	Dépendance
AI 12	Vente	100 000 €	3 Che De la zone	70 m²	1 307 m²	Appartement
AC 208	Vente	86 000 €	La fenotte	-	642 m²	NC
AC 8	Vente	310 850 €	13 Rue De verdun	96 m²	683 m²	Maison
C 123	Vente	15 000 €	La joux	-	21 637 m²	NC
AB 263	Vente	40 000 €	4 Rue Du chateau d eau	-	1 075 m²	NC
ZM 210	Vente	77 000 €	Sur mortary	-	566 m²	NC
ZM 218	Vente	77 000 €	Sur mortary	-	133 m²	NC
AC 202	Vente	82 824 €	La fenotte	-	696 m²	NC
C 92	Vente	16 000 €	Aux portes dessous	-	23 410 m²	NC

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 13 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Orchamps-Vennes (25390)

La commune a été concernée par 2 arrêté(s) de CATNAT, dont : Mouvement de Terrain, Inondations et/ou Coulées de Boue. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Orchamps-Vennes (25390)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Orchamps-Vennes. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Orchamps-Vennes (25390)

La commune de Orchamps-Vennes présente 19 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité	Nom / Description	Repérage / Statut
Naturelle	Gouffre des combottes	Orifice visible
Naturelle	Perte des '' portes d'orchamps''	Orifice visible
Naturelle	Perte des '' portes d'orchamps''	Orifice visible
Naturelle	Source de bonne fontaine	Orifice visible
Naturelle	Source au nord de la source de la bonne fontaine	Orifice visible
Naturelle	Source aux ''portes dessous''	Orifice visible
Naturelle	Gouffre des portes d'orchamps	Orifice visible
Naturelle	Gouffre des portes d'orchamps n°2	Orifice supposé
Naturelle	Gouffre des rondins	Orifice supposé
Naturelle	Puits cressier	Orifice supposé

… affichage des 10 dernières cavités recensées sur un total de 19.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Orchamps-Vennes (25390)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Orchamps-Vennes (25390)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Orchamps-Vennes (25390)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Orchamps-Vennes.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les habitants n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Orchamps-Vennes (25390)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Orchamps-Vennes (25390)

La commune de Orchamps-Vennes compte 9 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
GAEC DU ROCHET • Dernière inspection le 06/06/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Chemin des clocheux 25390 Orchamps-Vennes	Autres régimes	12/06/2026
PREVAL HD Broyage déchets verts • Dernière inspection le 30/05/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Les près 25390 Orchamps-Vennes	Enregistrement	12/07/2024
SICA PORCS • Dernière inspection le 03/07/2023	Chemin des chocheux 25390 Orchamps-Vennes	Enregistrement	11/07/2023
COOPERATIVE DES MONTS DE JOUX • Dernière inspection le 16/05/2023	Fromagerie 25390 ORCHAMPS-VENNES	Autres régimes	10/11/2023
JURASCIAGES SCIERIE BERTIN • Dernière inspection le 24/05/2022 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Route de morteau 25390 Orchamps-Vennes	Enregistrement	08/03/2023
SCIERIE BERTIN JURASCIAGES (autoclave) • Dernière inspection le 24/05/2022 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Za planche sèche 25390 Orchamps-Vennes	Enregistrement	08/03/2023
FAIVRE RAMPANT • Dernière inspection le 25/09/2013	Lieu dit mortary 25390 Orchamps-Vennes	Non ICPE	25/07/2024
FRANCE TRAVAUX PUBLICS (Faivre Rampant) • Dernière inspection le 16/05/2011	Lieu-dit mortary 25390 Orchamps-Vennes	Autorisation	24/11/2023
GAEC DES ALLAIS • Dernière inspection le 04/06/2009	1 les allais 25390 Orchamps-Vennes	Autres régimes	12/06/2026

Installations Nucléaires à Proximité de Orchamps-Vennes (25390)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Orchamps-Vennes.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux habitants.

Informations clés sur Orchamps-Vennes (25390)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Orchamps-Vennes avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Orchamps-Vennes
Code postal	25390
Code INSEE	25432
Population	2 169 habitants
Superficie	25,00 km²
Densité	88 hab/km²
Altitude moyenne	817 m
Altitude minimale / maximale	725 – 1020 m

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Orchamps-Vennes et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Orchamps-Vennes, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :