PLU de Morteau (25500) - Information & Téléchargement

La commune de Morteau (25500), située dans le département Doubs et la région Bourgogne-Franche-Comté, compte 6 867 habitants. Elle s’étend sur 14,00 km², soit une densité d’environ 482 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 941 m, la commune appartient au canton de Morteau et fait partie d’un territoire classé comme Petites villes. Ses habitants sont appelés les Mortuaciens.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Morteau.

Comment obtenir le PLU de la ville de Morteau (25500)

Le Plan Local d’Urbanisme de Morteau est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Morteau : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Morteau (25500)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Morteau, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Dernières autorisations d’urbanisme à Morteau (25500)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Morteau, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
PC	13/08/2025	2 RUE DU MARECHAL LECLERC 25500 Morteau	Aménagement	-
DP	27/06/2025	12 RUE ANTOINE DE ROCHE 25500 Morteau	Travaux sur existant	-
PC	22/04/2025	11 RUE JEAN JAURES 25500 Morteau	Démolition	-
PC	06/02/2025	34 RUE DE L'HELVETIE 25500 Morteau	Travaux sur existant	-
PC	21/01/2025	15 GRANDE RUE 25500 Morteau	Piscine	-
PC	09/01/2025	RUE FAUCHE 25500 Morteau	Construction neuve	5
DP	21/11/2024	1 CHEMIN DES PIERRES 25500 Morteau	Piscine	-
PC	30/10/2024	3 RUE DU COLLEGE 25500 Morteau	Construction neuve	30
PC	21/10/2024	10 RUE DES FRERES ROGNON 25500 Morteau	Construction neuve	1
PC	17/10/2024	2 RUE DU MONDEY 25500 Morteau	Construction neuve	2

Risques naturels, miniers et technologiques à Morteau (25500)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Morteau peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 3 - Modérée
Radon	Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	7 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM	Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR)	Présence de 1 PPR couvrant les risques : Inondation.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 10 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autres régimes, Autorisation, Enregistrement, Non ICPE.

Télécharger le rapport de risque complet - Morteau

Synthèse générale des risques et contraintes à Morteau (25500)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Morteau. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	8 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE)	10 ICPE recensées
Cavités souterraines	1
Atlas des Zones Inondables (AZI)	Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	3 sites identifiés

Dernières ventes immobilières à Morteau (25500)

Les données ci-dessous présentent les 4 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Morteau. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
AT 432	Vente	454 250 €	4 Rue Du sansonnet	185 m²	808 m²	Maison
AA 708	Vente	265 000 €	10 Rue De la chaussee	46 m²	-	Appartement
AA 708	Vente	265 000 €	10 Rue De la chaussee	-	-	Dépendance
AF 260	Vente	27 000 €	13 Rue Du clos jeune	-	-	Dépendance

… affichage des 4 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Morteau (25500)

La commune a été concernée par 8 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Morteau (25500)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Morteau. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Présence de 1 PPR couvrant les risques : Inondation. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Vous trouverez ci-dessous les PPR recensés pour cette commune, classés du plus récent au plus ancien. Chaque document précise le type de risque concerné, son niveau d’aléa, ainsi que son état administratif (approuvé, prescrit, en cours de révision, etc.).

Nom du PPR	Risque principal	État	Date d’approbation
PPRi du Doubs amont : secteur 1 ID #25DREAL20120009	Inondation • Inondation	Approuvé	01/06/2016

Pour une analyse complète, il est recommandé de consulter directement les documents PPR et leur cartographie détaillée sur le portail Géorisques ou auprès du service urbanisme de la mairie.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Morteau (25500)

La commune de Morteau présente 7 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité	Nom / Description	Repérage / Statut
Naturelle	Gouffre des carrières	Orifice visible
Naturelle	Gouffre de la pature jay	Orifice supposé
Naturelle	Gouffre du mont vouillau	Orifice visible
Naturelle	Gouffre du grand mont (rebouché)	Orifice supposé
Naturelle	Grotte du trou au loup	Orifice visible
Naturelle	Source inférieure du trou au loup	Orifice visible
Naturelle	Gouffre monnin	Orifice supposé

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Morteau (25500)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Morteau (25500)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Morteau (25500)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Morteau.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Mortuacienss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Morteau (25500)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) correspondent à des périmètres où l’État a identifié des terrains présentant une pollution avérée ou potentielle (anciennes usines, stations-service, activités industrielles, dépôts, carrières…). Pour tout bien situé dans un SIS, un État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire lors d’une vente ou d’une location. Cette information complète utilement les données du PLU afin d’anticiper les éventuelles contraintes environnementales.

La commune de Morteau compte 3 site(s) recensé(s) dans la base SIS. Vous trouverez ci-dessous les sites les plus récemment mis à jour :

Nom du Site	Adresse	Superficie	Statut
Ecole primaire sainte jeanne d'arc    • Voir la fiche de risques	32 RUE DE LA CHAUSSÉE	3 160 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)
Bourbon automotive plastics    • Voir la fiche de risques	13, rue du Maréchal Leclerc	900 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)
Bourbon automotive plastics    • Voir la fiche de risques	13, rue du Maréchal Leclerc	693 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Morteau (25500)

La commune de Morteau compte 10 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
SCAF DE NOEL CERNEUX-LE BELIEU • Dernière inspection le 18/03/2026	Sous les charrieres 25500 Noel-Cerneux	Autres régimes	19/05/2026
BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS • Dernière inspection le 02/03/2026 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	13, rue du maréchal leclerc 25500 Morteau	Autorisation	29/04/2026
MORTEAU SAUCISSE • Dernière inspection le 10/01/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	25500 Morteau	Enregistrement	04/05/2026
GROUPE CASINO • Dernière inspection le 19/10/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	4 rue du clos jeune 25500 Morteau	Autres régimes	30/01/2025
GARAGE SIMON VERMOT • Dernière inspection le 04/09/2018	12 rue du bief 25500 Morteau	Non ICPE	14/06/2024
ALTITUDE • Dernière inspection le 21/06/2013	9, av. charles de gaulle 25500 Morteau	Autres régimes	14/01/1900
Faivre Rampant • Dernière inspection le 11/06/2012	25500 Morteau	Non ICPE	14/04/2025
MTM FRANCE	1, rue carrouge 25500 Morteau	Enregistrement	25/07/2024
MASSACRIER	Gare de morteau 25500 Morteau	Enregistrement	25/07/2024
BOURBON AUTOMATIVE PLASTICS	4, rue bois soleil 25500 Morteau	Autorisation	24/11/2023

Installations Nucléaires à Proximité de Morteau (25500)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Morteau.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Mortuacienss.

Informations clés sur Morteau (25500)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Morteau avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Morteau
Code postal	25500
Code INSEE	25411
Population	6 867 habitants
Superficie	14,00 km²
Densité	482 hab/km²
Altitude moyenne	941 m
Altitude minimale / maximale	750 – 1114 m
Gentilé	Mortuaciens

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Morteau et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Morteau, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :