PLU de Montlebon (25500) - Information & Téléchargement

La commune de Montlebon (25500), située dans le département Doubs et la région Bourgogne-Franche-Comté, compte 2 209 habitants. Elle s’étend sur 27,00 km², soit une densité d’environ 81 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 994 m, la commune appartient au canton de Morteau et fait partie d’un territoire classé comme Petites villes. Ses habitants sont appelés les Belmontoise, Belmontois.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Montlebon.

Comment obtenir le PLU de la ville de Montlebon (25500)

Le Plan Local d’Urbanisme de Montlebon est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Montlebon : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Montlebon (25500)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Montlebon, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Dernières autorisations d’urbanisme à Montlebon (25500)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Montlebon, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
PC	17/06/2025	2 RUE DE CHINARD 25500 Montlebon	Construction neuve	2
PC	06/05/2025	35 RUE DE NEUCHATEL 25500 Montlebon	Aménagement	-
PC	04/04/2025	57 RUE DE NEUCHATEL 25500 Montlebon	Construction neuve	1
PC	29/07/2024	18 RUE DES EPINOTTES 25500 Montlebon	Travaux sur existant	-
PC	01/07/2024	1 RUE DU DOUBS 25500 Montlebon	Aménagement	-
PC	21/06/2024	13 RUE DU MOULIN 25500 Montlebon	Démolition	-
PC	17/06/2024	RUE DES SEIGNES 25500 Montlebon	Construction neuve	1
PC	15/03/2024	RUE DE LA CHAPELLE 25500 Montlebon	Construction neuve	1
PC	07/07/2023	4 RUE DU PRE LOUVET 25500 Montlebon	Construction neuve	4
PC	19/04/2023	RUE LES SARRAZINS 25500 Montlebon	Construction neuve	1

Risques naturels, miniers et technologiques à Montlebon (25500)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Montlebon peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 3 - Modérée
Radon	Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	17 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM	Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR)	Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 7 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Enregistrement, Autres régimes, Autorisation.

Synthèse générale des risques et contraintes à Montlebon (25500)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Montlebon. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	4 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	2 événements recensés
Installations Classées (ICPE)	7 ICPE recensées
Cavités souterraines	1
Atlas des Zones Inondables (AZI)	Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Montlebon (25500)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Montlebon. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
AB 448	VEFA	330 000 €		-	-	NC
AB 450	VEFA	330 000 €		-	-	NC
ZH 269	VEFA	330 000 €		-	-	NC
D 232	Vente	2 500 €	Le gillot	-	3 900 m²	NC
C 456	Vente	4 500 €	A la voisiere	-	2 005 m²	NC
ZK 22	Vente	13 350 €	Le paillassot	-	10 483 m²	NC
F 600	Vente	10 000 €	Les cernoniers	-	501 m²	NC
ZA 82	Vente	305 000 €	13 Rue Des seignes	-	834 m²	Dépendance
ZA 82	Vente	305 000 €	13 Rue Des seignes	91 m²	834 m²	Maison
AB 453	Vente	820 000 €	2 Rue Des creux	66 m²	609 m²	Appartement

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Montlebon (25500)

La commune a été concernée par 4 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Montlebon (25500)

La commune de Montlebon présente 2 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant	Type	Lieu	Date Début	Fiabilité
#11000545	Chute de blocs / Eboulement		01/01/1998	Faible
#11000042	Glissement	Entre les hameaux de chinard et de cornabey	01/03/1990	Fort

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Montlebon (25500)

La commune de Montlebon présente 17 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité	Nom / Description	Repérage / Statut
Naturelle	Grotte du ruisseau de cornabey	Orifice visible
Naturelle	Grotte du moulin bournez	Orifice visible
Naturelle	Gouffre du volcon	Orifice visible
Naturelle	Source des fontenottes	Orifice visible
Naturelle	Source de la doue	Orifice visible
Naturelle	Gouffre et pertes des abreuvoirs	Orifice visible
Naturelle	Grotte de derrière le mont	Orifice visible
Naturelle	Trou des sarrazins	Orifice supposé
Naturelle	Trou des sarrazins	Orifice supposé
Naturelle	Source de la grande fontaine	Orifice visible

… affichage des 10 dernières cavités recensées sur un total de 17.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Montlebon (25500)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Montlebon (25500)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Montlebon (25500)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Montlebon.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Belmontoise, Belmontoiss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Montlebon (25500)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Montlebon (25500)

La commune de Montlebon compte 7 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
COMMERCE BOIS DERRIERE LE MONT • Dernière inspection le 16/06/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	5 rue des coquillards 25500 MONTLEBON	Enregistrement	06/08/2025
SIMONIN (Montlebon) • Dernière inspection le 04/09/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	22 za rue des epinottes 25500 Montlebon	Enregistrement	24/04/2026
PUGIN FRERES SCIERIE • Dernière inspection le 20/10/2021	Derrière le mont 25500 Montlebon	Enregistrement	08/03/2023
GAEC DOMAINE DU TAUREAU SCHALLER • Dernière inspection le 30/10/2013	11, rue du gros fourgs 25500 Montlebon	Autres régimes	12/06/2026
GAEC DES FONTENOTTES • Dernière inspection le 30/10/2013	1 les fontenottes 25500 Montlebon	Autres régimes	12/06/2026
CHARDON (Scierie)	25500 Montlebon	Enregistrement	25/07/2024
MONTLEBON (Commune de)	Lieu-dit la sablière 25500 Montlebon	Autorisation	13/01/1900

Installations Nucléaires à Proximité de Montlebon (25500)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Montlebon.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Belmontoise, Belmontoiss.

Informations clés sur Montlebon (25500)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Montlebon avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Montlebon
Code postal	25500
Code INSEE	25403
Population	2 209 habitants
Superficie	27,00 km²
Densité	81 hab/km²
Altitude moyenne	994 m
Altitude minimale / maximale	750 – 1287 m
Gentilé	Belmontoise, Belmontois

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Montlebon et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Montlebon, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :