PLU de Fontaine-le-Comte (86240) - Information & Téléchargement
La commune de Fontaine-le-Comte (86240), située dans le département Vienne et la région Nouvelle-Aquitaine, compte 3 969 habitants. Elle s’étend sur 19,00 km², soit une densité d’environ 211 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 142 m, la commune appartient au canton de Poitiers-1 et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux. Ses habitants sont appelés les Fontenois.
Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :
- les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
- les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
- les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
- l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;
Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Fontaine-le-Comte.
Comment obtenir le PLU de la ville de Fontaine-le-Comte (86240)
Le Plan Local d’Urbanisme de Fontaine-le-Comte est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Fontaine-le-Comte : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.
Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.
Où obtenir le PLU de la ville de Fontaine-le-Comte (86240)
Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :
- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Fontaine-le-Comte, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.
Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.
Mairie de Fontaine-le-Comte
Esplanade des Citoyens
86240 Fontaine-le-Comte
Téléphone : 0549626705
Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h
Dernières autorisations d’urbanisme à Fontaine-le-Comte (86240)
Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.
Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Fontaine-le-Comte, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.
| Type | Date d'autorisation | Adresse | Type | Logements créés |
|---|---|---|---|---|
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PC
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10/09/2025 | 19 RUE ALEXANDRA DAVID-NI 86240 Fontaine-le-Comte |
Construction neuve | 1 |
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PC
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17/08/2025 | ROUTE DE BERUGES 86240 Fontaine-le-Comte |
Construction neuve | 1 |
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PC
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13/08/2025 | 11 RUE CESARIA EVORA 86240 Fontaine-le-Comte |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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05/08/2025 | ROUTE DE POITIERS 86240 Fontaine-le-Comte |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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01/08/2025 | 3 ALLEE DE LA NESDES B 86240 Fontaine-le-Comte |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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01/08/2025 | 86 ROUTE DE BERUGES 86240 Fontaine-le-Comte |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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01/08/2025 | 15 RUE ALEXANDRA DAVID-NI 86240 Fontaine-le-Comte |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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01/08/2025 | 9 RUE CESARIA EVORA 86240 Fontaine-le-Comte |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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01/08/2025 | 17 RUE ALEXANDRA DAVID-NI 86240 Fontaine-le-Comte |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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29/07/2025 | RUE DU POIZAC 86240 Fontaine-le-Comte |
Construction neuve | 1 |
Risques naturels, miniers et technologiques à Fontaine-le-Comte (86240)
Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Fontaine-le-Comte peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.
Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…
| Sismicité | Zone 3 - Modérée |
| Radon | Niveau 1 – Faible |
| Argiles (RGA) | Aléa : Non renseigné |
| Cavités souterraines | 1 cavité souterraine ou zone d'aléa répertoriée |
| DICRIM | Le DICRIM est disponible (année 2024). |
| Plans de Prévention (PPR) | Aucun PPR recensé. |
| Risque Technologique / SEVESO | Présence de 4 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation, Non ICPE, Enregistrement, Autres régimes. |
Synthèse générale des risques et contraintes à Fontaine-le-Comte (86240)
Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Fontaine-le-Comte. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.
Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.
| Catastrophes Naturelles (CATNAT) | 19 arrêtés recensés |
| Mouvements de terrain (MVT) | 1 événements recensés |
| Installations Classées (ICPE) | 4 ICPE recensées |
| Cavités souterraines | 1 |
| Atlas des Zones Inondables (AZI) | Aucun document AZI |
| Territoires à Risque d’Inondation (TRI) | Aucun TRI recensé |
| Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) | Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 18/09/2025 • Voir le document |
| Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) | Aucun SIS recensé |
Dernières ventes immobilières à Fontaine-le-Comte (86240)
Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Fontaine-le-Comte. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.
Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.
| Parcelle | Nature mutation | Valeur | Adresse | Surface bâti | Surface terrain | Type |
|---|---|---|---|---|---|---|
| AB 303 | Vente | 203 367 € | 10 Rue Rene cassin | 112 m² | 1 142 m² |
Maison
|
| AB 303 | Vente | 203 367 € | 10 Rue Rene cassin | 463 m² | 1 142 m² |
Local industriel. commercial ou assimilé
|
| AB 305 | Vente | 203 367 € | Rue Rene cassin | - | 41 m² | NC |
| AL 173 | Vente | 219 000 € | 37 Basse fontaine | 91 m² | 1 021 m² |
Maison
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| AO 116 | Vente | 1 762 € | Pres de l eglise | - | 3 525 m² | NC |
| ZD 19 | Vente | 200 000 € | La croix brault | - | 837 m² | NC |
| ZE 45 | Vente | 200 000 € | La rourie | - | 560 m² | NC |
| ZE 46 | Vente | 200 000 € | 5174 La rourie | 100 m² | 1 880 m² |
Maison
|
| ZE 48 | Vente | 200 000 € | La rourie | - | 573 m² | NC |
| ZE 57 | Vente | 200 000 € | La rourie | - | 562 m² | NC |
Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Fontaine-le-Comte (86240)
La commune a été concernée par 19 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.
Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #IOME2308745A
- Survenu le 01/01/2022
- Fin de l'évènement le 30/09/2022
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 03/04/2023
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE2130680A
- Survenu le 16/06/2021
- Fin de l'évènement le 17/06/2021
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 13/10/2021
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #INTE1824834A
- Survenu le 01/04/2017
- Fin de l'évènement le 31/12/2017
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 18/09/2018
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #INTE1228647A
- Survenu le 01/04/2011
- Fin de l'évènement le 30/06/2011
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 11/07/2012
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #IOCE1005933A
- Survenu le 27/02/2010
- Fin de l'évènement le 01/03/2010
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 01/03/2010
⚠️ Mouvement de Terrain
- Code CATNAT #IOCE1005933A
- Survenu le 27/02/2010
- Fin de l'évènement le 01/03/2010
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 01/03/2010
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #IOCE0804637A
- Survenu le 01/07/2005
- Fin de l'évènement le 30/09/2005
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 20/02/2008
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #IOCE0804637A
- Survenu le 01/01/2005
- Fin de l'évènement le 31/03/2005
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 20/02/2008
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #INTE0400656A
- Survenu le 01/07/2003
- Fin de l'évènement le 30/09/2003
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 25/08/2004
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE9900627A
- Survenu le 25/12/1999
- Fin de l'évènement le 29/12/1999
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 29/12/1999
Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Fontaine-le-Comte (86240)
La commune de Fontaine-le-Comte présente 1 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.
| Identifiant | Type | Lieu | Date Début | Fiabilité |
|---|---|---|---|---|
| #68600346 | Glissement | Croutelle - rn10 en direction d'angoulÊme | 26/02/1988 | Fort |
Plans de Prévention des Risques (PPR)
Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui
identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles
d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent
des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.
Pour la commune, Aucun PPR recensé.
Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité,
qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation
d’urbanisme.
Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.
Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Fontaine-le-Comte (86240)
La commune de Fontaine-le-Comte présente 1 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :
| Type de Cavité | Nom / Description | Repérage / Statut |
|---|---|---|
| Ouvrage civil | Souterrain de la reinière | Autre |
Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Fontaine-le-Comte (86240)
Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.
Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Fontaine-le-Comte (86240)
Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Fontaine-le-Comte (86240)
Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 18/09/2025
La commune est soumise à des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD).
Ces mesures visent à réduire le risque d’incendies de forêt et constituent une obligation
réglementaire pour les propriétaires situés en zone exposée.
| Statut de la Commune | Date d'Approbation | Document Référence |
|---|---|---|
| Soumise à OLD | 2025-09-18 | Consulter le règlement (Préfecture) |
Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Fontaine-le-Comte (86240)
Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.
Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.
Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Fontaine-le-Comte (86240)
La commune de Fontaine-le-Comte compte 4 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.
Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :
| Raison Sociale | Adresse | Régime | Date de MAJ |
|---|---|---|---|
|
Collect'Amiante 86
• Dernière inspection le 19/05/2026 |
1 rue rené cassin 86240 Fontaine-le-Comte | Autorisation | 20/05/2026 |
|
GAULT Laurent
• Dernière inspection le 12/09/2017 |
Le cossy 86240 Fontaine-le-Comte | Non ICPE | 11/02/2026 |
|
Vinci Construction Terrassement
• Dernière inspection le 29/01/2014 |
La maison blanche 86240 Fontaine-le-Comte | Enregistrement | 28/04/2026 |
|
Les Métiers du bois
• Dernière inspection le 27/01/2014 |
10, avenue de friedland 86240 Fontaine-le-Comte | Autres régimes | 18/11/2025 |
Installations Nucléaires à Proximité de Fontaine-le-Comte (86240)
Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Fontaine-le-Comte.
Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Fontenoiss.
Informations clés sur Fontaine-le-Comte (86240)
Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Fontaine-le-Comte avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.
| Nom de la ville | Fontaine-le-Comte |
| Code postal | 86240 |
| Code INSEE | 86100 |
| Population | 3 969 habitants |
| Superficie | 19,00 km² |
| Densité | 211 hab/km² |
| Altitude moyenne | 142 m |
| Altitude minimale / maximale | 101 – 151 m |
| Gentilé | Fontenois |
Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.
Communes voisines de Fontaine-le-Comte et consultation des PLU
Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Fontaine-le-Comte, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :