PLU de Fontivillié (79110) - Information & Téléchargement

La commune de Fontivillié (79110), située dans le département Deux-Sèvres et la région Nouvelle-Aquitaine, compte 793 habitants. Elle s’étend sur 13,00 km², soit une densité d’environ 63 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 151 m, la commune appartient au canton de Melle et fait partie d’un territoire classé comme Rural à habitat dispersé.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Fontivillié.

Comment obtenir le PLU de la ville de Fontivillié (79110)

Le Plan Local d’Urbanisme de Fontivillié est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Fontivillié : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Fontivillié (79110)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Fontivillié, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Fontivillié

Pommeroux
79500 Fontivillié

Téléphone : 033549293511

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Fontivillié (79110)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 7 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Fontivillié, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
18/05/2022 RUE DE LA BALADE
79500 Fontivillié
Construction neuve 1
PC
18/05/2022 202 RUE DES FOURS A CHAUX
79500 Fontivillié
Construction neuve 1
PC
05/06/2020 1 RUE DES TISSERANDS
79500 Fontivillié
Travaux sur existant -
PC
03/10/2018 RUE DE LA BALLADE
79500 Fontivillié
Construction neuve 2
PC
16/04/2018 9 CHEM DES MAISONS FLEURIES
79500 Fontivillié
Démolition -
PC
01/08/2017 RTE DES VIGNES
79500 Fontivillié
Piscine -
PC
25/04/2016 6 CHEM DES CHATAIGNIERS
79500 Fontivillié
Piscine -

Risques naturels, miniers et technologiques à Fontivillié (79110)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Fontivillié peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 3 - Modérée
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 4 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation, Enregistrement.

Synthèse générale des risques et contraintes à Fontivillié (79110)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Fontivillié. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 6 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE) 4 ICPE recensées
Cavités souterraines Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI) Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Fontivillié (79110)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Fontivillié. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
ZD 80 Vente 190 000 € Les giraudieres - 1 087 m² NC
ZD 81 Vente 190 000 € 51 Rte Des chaillots 170 m² 638 m² Maison
ZD 81 Vente 190 000 € 51 Rte Des chaillots - 638 m² Dépendance
314 A 277 Vente 170 000 € Le jeune lie - 2 620 m² NC
314 A 278 Vente 170 000 € 6 Rue Du puits de la barre 136 m² 1 755 m² Maison
314 A 278 Vente 170 000 € 6 Rue Du puits de la barre - 1 755 m² Dépendance
314 A 396 Vente 170 000 € Le jeune lie - 75 m² NC
314 ZI 22 Vente 8 315 € Les rambaudieres - 20 900 m² NC
ZK 6 Vente 5 064 € Champ charles - 11 100 m² NC
ZK 7 Vente 5 064 € Champ charles - 3 370 m² NC
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Fontivillié (79110)

La commune a été concernée par 6 arrêté(s) de CATNAT, dont : Mouvement de Terrain, Inondations et/ou Coulées de Boue. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #IOCE1005933A
  • Survenu le 27/02/2010
  • Fin de l'évènement le 01/03/2010
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  01/03/2010

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #IOCE1005933A
  • Survenu le 27/02/2010
  • Fin de l'évènement le 01/03/2010
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  01/03/2010

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9400269A
  • Survenu le 31/12/1993
  • Fin de l'évènement le 17/01/1994
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  06/06/1994

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19830111
  • Survenu le 08/12/1982
  • Fin de l'évènement le 31/12/1982
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  11/01/1983

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Fontivillié (79110)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Fontivillié. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Fontivillié (79110)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Fontivillié (79110)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Fontivillié (79110)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Fontivillié (79110)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Fontivillié.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les habitants n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Fontivillié (79110)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Fontivillié (79110)

La commune de Fontivillié compte 4 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
SCEA ISAPOULES
• Dernière inspection le 26/06/2025
• Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Mérilly 79110 Fontivillié Autorisation 08/08/2025
SCEA APPORCS
• Dernière inspection le 07/05/2024
• Télécharger le Rapport d'inspection publiable
La métairie 79500 Fontivillié Autorisation 05/07/2024
GAEC LA RENAUDIERE
• Dernière inspection le 05/03/2024
• Télécharger le Rapport d'inspection publiable
La renaudière 79500 Fontivillié Autorisation 22/10/2026
CC MELLOIS EN POITOU
• Dernière inspection le 09/03/2023
• Télécharger le Rapport d'inspection publiable
2 place de strasbourg 79500 Melle Enregistrement 19/05/2026

Installations Nucléaires à Proximité de Fontivillié (79110)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Fontivillié.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux habitants.

Informations clés sur Fontivillié (79110)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Fontivillié avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Fontivillié
Code postal 79110
Code INSEE 79064
Population 793 habitants
Superficie 13,00 km²
Densité 63 hab/km²
Altitude moyenne 151 m
Altitude minimale / maximale 94 – 177 m

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Fontivillié et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Fontivillié, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :