PLU de Is-sur-Tille (21120) - Information & Téléchargement

La commune de Is-sur-Tille (21120), située dans le département Côte-d'Or et la région Bourgogne-Franche-Comté, compte 4 334 habitants. Elle s’étend sur 23,00 km², soit une densité d’environ 193 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 322 m, la commune appartient au canton de Is-sur-Tille et fait partie d’un territoire classé comme Petites villes.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Is-sur-Tille.

Mairie de Is-sur-Tille

La Mairie de Is-sur-Tille est l’autorité compétente en matière d’urbanisme : dépôt des déclarations préalables, permis de construire, consultation des documents officiels (PLU, PLUi, carte communale) et demandes d’information. Voici les coordonnées utiles :

Dernières autorisations d’urbanisme à Is-sur-Tille (21120)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Is-sur-Tille, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
PC	27/08/2025	AU DESSUS DE LA COTE 21120 Is-sur-Tille	Construction neuve	2
PC	20/08/2025	2 IMPASSE DES CHARMES 21120 Is-sur-Tille	Construction neuve	1
PC	11/07/2025	2 RUE DE SOICHERON 21120 Is-sur-Tille	Travaux sur existant	-
PC	01/07/2025	4 RUE MARIE ESTIVALET 21120 Is-sur-Tille	Travaux sur existant	-
PC	16/04/2025	23 ROUTE DE DIJON 21120 Is-sur-Tille	Construction neuve	1
PC	16/04/2025	21 ROUTE DE DIJON 21120 Is-sur-Tille	Construction neuve	1
PC	28/03/2025	13 RUE DOMINIQUE ANCEMOT 21120 Is-sur-Tille	Aménagement	-
PC	25/03/2025	20 AVENUE CARNOT 21120 Is-sur-Tille	Construction neuve	1
PC	13/02/2025	8 RUE CATHERINE GRANDCOMPAIN 21120 Is-sur-Tille	Construction neuve	1
PC	26/12/2024	RUE HELOISE PINGEON 21120 Is-sur-Tille	Construction neuve	1

Risques naturels, miniers et technologiques à Is-sur-Tille (21120)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Is-sur-Tille peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 1 - Très faible
Radon	Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	1 cavité souterraine ou zone d'aléa répertoriée
DICRIM	Le DICRIM est disponible (année 2014).
Plans de Prévention (PPR)	Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 18 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autres régimes, Autorisation, Non ICPE, Enregistrement.

Synthèse générale des risques et contraintes à Is-sur-Tille (21120)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Is-sur-Tille. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	5 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE)	18 ICPE recensées
Cavités souterraines	1
Atlas des Zones Inondables (AZI)	2 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Is-sur-Tille (21120)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Is-sur-Tille. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
ZL 173	Vente	204 250 €	4 Rue George sand	103 m²	600 m²	Maison
AP 280	Vente	70 000 €	Rue Dominique ancemot	-	35 m²	NC
AP 589	Vente	70 000 €	6 Rue Dominique ancemot	97 m²	72 m²	Local industriel. commercial ou assimilé
AP 195	Vente	3 000 €	Rue Gambetta	-	5 m²	NC
AP 196	Vente	3 000 €	Rue Gambetta	-	208 m²	NC
AP 340	Vente	110 000 €	32 Rue Gambetta	160 m²	132 m²	Maison
AM 402	Vente	96 000 €	8 Rue Francois mitterrand	-	905 m²	NC
AO 677	Vente	216 500 €	1 Rue Du chateau	165 m²	500 m²	Maison
AO 679	Vente	216 500 €	Rue Du chateau	-	727 m²	NC
AN 435	Vente	20 000 €	Pre castille	-	1 671 m²	NC

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Is-sur-Tille (21120)

La commune a été concernée par 5 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Inondations Remontée Nappe. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Is-sur-Tille (21120)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Is-sur-Tille. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Is-sur-Tille (21120)

La commune de Is-sur-Tille présente 1 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité	Nom / Description	Repérage / Statut
Naturelle	Glaciere de la carriere de montchevreuil	Orifice visible

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Is-sur-Tille (21120)

La commune de Is-sur-Tille est concernée par 2 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas	Bassin Risque	Date de diffusion
Vallée de l'Ignon	Ignon    • Inondation	01/12/2001
Vallée de la Tille	Tille    • Inondation	01/12/1997

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Is-sur-Tille (21120)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Is-sur-Tille (21120)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Is-sur-Tille.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les habitants n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Is-sur-Tille (21120)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Is-sur-Tille (21120)

La commune de Is-sur-Tille compte 18 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
BWT FRANCE • Dernière inspection le 10/04/2026	3 impasse stade du réveil 21120 Is-sur-Tille	Autres régimes	05/06/2026
SYSTEM GROUP FRANCE • Dernière inspection le 18/03/2026 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	3 rue du triage 21120 Is-sur-Tille	Autorisation	12/05/2026
DIJON CEREALES-is/tille • Dernière inspection le 03/12/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	2 rue du triage 21120 Is-sur-Tille	Autorisation	28/04/2026
SEB - Is/Tille Champ Besançon • Dernière inspection le 11/06/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Rue du triage 21120 Is-sur-Tille	Autorisation	28/04/2026
SEGEO • Dernière inspection le 27/03/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	14 rue francois mitterrand 21120 Is-sur-Tille	Non ICPE	04/08/2025
SEB-is/tille Bergerie Sud • Dernière inspection le 03/12/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Les champs de la bergerie sud 21120 Is-sur-Tille	Autorisation	28/04/2026
SUPERMARCHE COLRUYT • Dernière inspection le 27/08/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	6 rue du chemin noir 21120 Is-sur-Tille	Non ICPE	11/03/2025
INTERMARCHE • Dernière inspection le 27/08/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	20 rue françois mitterand 21120 Is-sur-Tille	Non ICPE	11/03/2025
SMOM • Dernière inspection le 20/04/2022 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	3 rue du triage 21120 Is-sur-Tille	Enregistrement	24/04/2026
LESCURE Antoine • Dernière inspection le 18/01/2022 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Chemin de la rochotte 21120 Is-sur-Tille	Non ICPE	28/04/2026

… affichage des 10 établissements les plus récents sur un total de 18.

Installations Nucléaires à Proximité de Is-sur-Tille (21120)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Is-sur-Tille.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux habitants.

Informations clés sur Is-sur-Tille (21120)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Is-sur-Tille avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Is-sur-Tille
Code postal	21120
Code INSEE	21317
Population	4 334 habitants
Superficie	23,00 km²
Densité	193 hab/km²
Altitude moyenne	322 m
Altitude minimale / maximale	262 – 408 m

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Is-sur-Tille et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Is-sur-Tille, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :