PLU de Les Belleville (73440) - Information & Téléchargement

La commune de Les Belleville (73440), située dans le département Savoie et la région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 3 472 habitants. Elle s’étend sur 163,00 km², soit une densité d’environ 21 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 2117 m, la commune appartient au canton de Moûtiers et fait partie d’un territoire classé comme Rural à habitat dispersé.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Les Belleville.

Mairie de Les Belleville

La Mairie de Les Belleville est l’autorité compétente en matière d’urbanisme : dépôt des déclarations préalables, permis de construire, consultation des documents officiels (PLU, PLUi, carte communale) et demandes d’information. Voici les coordonnées utiles :

Dernières autorisations d’urbanisme à Les Belleville (73440)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Les Belleville, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
PC	17/09/2025	73440 Les Belleville	Construction neuve	1
PC	18/08/2025	PASSAGE DE LA CREUSE 73440 Les Belleville	Piscine	-
PC	29/07/2025	73440 Les Belleville	Piscine	-
PC	17/07/2025	73440 Les Belleville	Construction neuve	27
PC	30/06/2025	73440 Les Belleville	Construction neuve	18
PC	26/05/2025	73440 Les Belleville	Construction neuve	20
PC	20/05/2025	51 RUE DU SLALOM 73440 Les Belleville	Construction neuve	10
PC	19/05/2025	397 RUE NICOLAS JAY 73440 Les Belleville	Piscine	-
PC	11/04/2025	14 RUE DU CAVAN 73440 Les Belleville	Construction neuve	1
PC	11/04/2025	73440 Les Belleville	Construction neuve	17

Risques naturels, miniers et technologiques à Les Belleville (73440)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Les Belleville peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 3 - Modérée
Radon	Niveau 3 – Élevé
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	3 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM	Le DICRIM est disponible (année 2008).
Plans de Prévention (PPR)	Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 16 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Non ICPE, Enregistrement, Autres régimes, Autorisation.

Synthèse générale des risques et contraintes à Les Belleville (73440)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Les Belleville. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	13 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	9 événements recensés
Installations Classées (ICPE)	16 ICPE recensées
Cavités souterraines	1
Atlas des Zones Inondables (AZI)	1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Les Belleville (73440)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Les Belleville. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
AM 62	Vente	712 500 €	101 Rue De gebroulaz	100 m²	-	Local industriel. commercial ou assimilé
AM 465	Vente	65 000 €	5665 Imm les parkings du peclet	-	-	Dépendance
O 1827	Vente	2 390 000 €	170 Rue De la gouille	-	-	Dépendance
O 1827	Vente	2 390 000 €	170 Rue De la gouille	179 m²	-	Appartement
AH 97	Vente	106 000 €	5681 Imm les asters	18 m²	-	Appartement
F 1008	Vente	800 000 €	Villarabout	-	4 m²	NC
F 1012	Vente	800 000 €	Villarabout	-	1 m²	NC
F 1014	Vente	800 000 €	Villarabout	-	38 m²	NC
F 1127	Vente	800 000 €	67 Rue Des foyeres	77 m²	39 m²	Maison
AM 286	Vente	248 650 €	605 Gr Grande rue	25 m²	-	Appartement

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Les Belleville (73440)

La commune a été concernée par 13 arrêté(s) de CATNAT, dont : Mouvement de Terrain, Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Avalanche. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 13.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Les Belleville (73440)

La commune de Les Belleville présente 9 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant	Type	Lieu	Date Début	Fiabilité
#12200053	Chute de blocs / Eboulement	Près du hameau de villarabout	19/04/1994	Fort
#50002684	Coulée	Le doron de belleville	24/08/1987	Moyen
#50002634	Glissement	Cd 96 la tour	04/01/1982	Moyen
#50002683	Glissement	à 5 km environ avant "st-jean"	01/04/1964	Moyen
#50002635	Glissement	Couloir dit du "chef-lieu"	01/05/1919	Moyen
#50002682	Glissement	Col de la lune	01/08/1918	Moyen
#10000354	Chute de blocs / Eboulement	Montagne du daillait, hameau des frênes.	17/02/1867	Fort
#50002636	Glissement	Pres hameau "la cote derriere"	27/06/2026	Moyen
#50002681	Glissement	St marcel-de-belleville	27/06/2026	Moyen

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Les Belleville (73440)

La commune de Les Belleville présente 3 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité	Nom / Description	Repérage / Statut
Naturelle	Entonnoir de dissolution de gitamélon	Orifice visible
Naturelle	Entonnoir de dissolution	Orifice visible
Naturelle	Entonnoir de dissolution près du col des encombres	Orifice visible

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Les Belleville (73440)

La commune de Les Belleville est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas	Bassin Risque	Date de diffusion
Atlas des zones inondables du Doron de Bozel	Le Doron de Bozel    • Inondation	01/07/2000

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Les Belleville (73440)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Les Belleville (73440)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Les Belleville.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les habitants n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Les Belleville (73440)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Les Belleville (73440)

La commune de Les Belleville compte 16 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
Déchetterie des Ménuires • Dernière inspection le 18/06/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	445 rue des fondeurs 73440 Les Belleville	Non ICPE	06/08/2025
RMVB Régie Municipale de la Vallée des Bellevilles • Dernière inspection le 21/01/2025	Service des pistes de la vallée des bellevilles 73440 Les Belleville	Enregistrement	10/02/2025
SOCIETE D'EXPLOITATION DES TELEPHERIQUES • Dernière inspection le 02/04/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	73440 Les Belleville	Autres régimes	02/04/2025
REGIE DE LA VALLEE DES BELLEVILLE • Dernière inspection le 02/04/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Val thorens 73440 Les Belleville	Non ICPE	21/04/2026
REGIE MUNICIPALE DU SERVICE DES PISTES • Dernière inspection le 02/02/2021	Lieu-dit les fourneaux 73440 Les Belleville	Enregistrement	10/03/1900
COLAS Rhône-Alpes Auvergne • Dernière inspection le 25/06/2020	Lieu-dit les menuires 73440 Les Belleville	Enregistrement	30/04/2026
COMMUNAUTE DE COM COEUR DE TARENTAISE • Dernière inspection le 12/03/2020	L'île ferlay 73440 Les Belleville	Enregistrement	26/04/2026
SITOM DE MOUTIERS • Dernière inspection le 12/06/2015	Route de la rageat 73440 Les Belleville	Autorisation	06/12/2023
BGR IMMOBILIER • Dernière inspection le 23/08/2011	73440 Les Belleville	Non ICPE	30/08/2025
REGIE DE LA VALLEE DES BELLEVILLE • Dernière inspection le 07/09/2010	Val thorens - sdm1 73440 Les Belleville	Non ICPE	05/06/2024

… affichage des 10 établissements les plus récents sur un total de 16.

Installations Nucléaires à Proximité de Les Belleville (73440)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Les Belleville.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux habitants.

Informations clés sur Les Belleville (73440)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Les Belleville avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Les Belleville
Code postal	73440
Code INSEE	73257
Population	3 472 habitants
Superficie	163,00 km²
Densité	21 hab/km²
Altitude moyenne	2117 m
Altitude minimale / maximale	0 – 0 m

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Les Belleville et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Les Belleville, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :