PLU de Modane (73500) - Information & Téléchargement

La commune de Modane (73500), située dans le département Savoie et la région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 2 944 habitants. Elle s’étend sur 75,00 km², soit une densité d’environ 39 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 2298 m, la commune appartient au canton de Modane et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux. Ses habitants sont appelés les Modanais.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Modane.

Mairie de Modane

La Mairie de Modane est l’autorité compétente en matière d’urbanisme : dépôt des déclarations préalables, permis de construire, consultation des documents officiels (PLU, PLUi, carte communale) et demandes d’information. Voici les coordonnées utiles :

Dernières autorisations d’urbanisme à Modane (73500)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Modane, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
DP	25/08/2025	310 RUE DU CHEVAL BLANC 73500 Modane	Travaux sur existant	-
PC	23/06/2025	RUE DE BELLEVUE 73500 Modane	Construction neuve	1
DP	18/12/2024	310 RUE DU CHEVAL BLANC 73500 Modane	Travaux sur existant	-
PC	26/11/2024	IMP DE L ATELIER 73500 Modane	Démolition	-
DP	18/04/2024	18 RUE GAMBETTA 73500 Modane	Travaux sur existant	-
PC	19/10/2023	290 RUE DES BETTETS 73500 Modane	Piscine	-
PC	13/06/2023	LOT LES BONS ENFANTS - LOT D 73500 Modane	Construction neuve	2
PC	23/11/2022	540 AV EMILE CHARVOZ 73500 Modane	Aménagement	-
PC	25/01/2022	LOT LES BONS ENFANTS - LOT B 73500 Modane	Construction neuve	1
PC	29/09/2021	LOT LES BONS ENFANTS - LOT F 73500 Modane	Construction neuve	1

Risques naturels, miniers et technologiques à Modane (73500)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Modane peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 3 - Modérée
Radon	Niveau 3 – Élevé
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	15 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM	Le DICRIM est disponible (année 2008).
Plans de Prévention (PPR)	Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 15 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Non ICPE, Autres régimes, Enregistrement.

Synthèse générale des risques et contraintes à Modane (73500)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Modane. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	13 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	24 événements recensés
Installations Classées (ICPE)	15 ICPE recensées
Cavités souterraines	1
Atlas des Zones Inondables (AZI)	1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Modane (73500)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Modane. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
A 1702	Vente	600 €	Le mollard	-	144 m²	NC
C 497	Vente	600 €	Rue De la liberte	-	59 m²	NC
D 234	Vente	600 €	La perdrix	-	335 m²	NC
F 1567	Vente	55 450 €	660 Residence du thabor	19 m²	-	Appartement
F 1567	Vente	55 450 €	660 Residence du thabor	-	-	Dépendance
C 4564	Vente	17 594 €	30 Rue Croix blanche	-	463 m²	NC
G 1068	Vente	160 000 €	5068 Le collet sud	71 m²	67 m²	Maison
G 1310	Vente	160 000 €	Le collet sud	-	460 m²	NC
G 1312	Vente	160 000 €	Le collet sud	-	1 163 m²	NC
G 1314	Vente	160 000 €	Le collet sud	-	1 752 m²	NC

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Modane (73500)

La commune a été concernée par 13 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 13.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Modane (73500)

La commune de Modane présente 24 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant	Type	Lieu	Date Début	Fiabilité
#50002110	Chute de blocs / Eboulement	Chemin ferdinand-buisson	25/02/1991	Moyen
#50002111	Chute de blocs / Eboulement	Impasse de la vanoise	13/01/1991	Moyen
#50002096	Effondrement / Affaissement	Le vieux-modane	15/02/1990	Fort
#50002109	Effondrement / Affaissement	Sncf	01/02/1990	Fort
#50002108	Effondrement / Affaissement	Paquier	01/02/1990	Fort
#12800001	Glissement	Cotaz zéro	01/07/1988	Fort
#22300510	Coulée	Saint-antoine (torrent du)	01/08/1987	Fort
#50002105	Coulée	Torrent d'arrondaz	07/07/1987	Moyen
#50002104	Coulée	Torrent du seuil	01/07/1987	Moyen
#50002100	Glissement	Rn6 le freney	19/05/1984	Moyen

… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 24.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Modane (73500)

La commune de Modane présente 15 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité	Nom / Description	Repérage / Statut
Naturelle	Entonnoirs de dissolution près du lac de la parne	Orifice visible
Naturelle	3 entonnoirs d' effondrement (affaissement) alongés n/s	Orifice visible
Naturelle	Entonnoir d' effondrement (affaissement)	Orifice visible
Naturelle	Entonnoir d' effondrement au glacel (affaissement) du 06/07/1977	Orifice visible
Naturelle	Entonnoir d' effondrement (affaissement)	Orifice visible
Naturelle	Effondrement ancien probable, dans le gypse recouvert par de la morraine	Orifice supposé
Ouvrage militaire	Abri militaire de plan marin rive gauche de l'arc	Autre
Ouvrage militaire	Ouvrage militaire du lavoir	Autre
Ouvrage militaire	Ouvrage militaire du pas du roc	Autre
Ouvrage militaire	Ouvrage militaire du col de la roue	Autre

… affichage des 10 dernières cavités recensées sur un total de 15.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Modane (73500)

La commune de Modane est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas	Bassin Risque	Date de diffusion
AZI Maurienne Médiane	L'Arc    • Inondation	Non diffusé

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Modane (73500)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Modane (73500)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Modane.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Modanaiss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Modane (73500)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Modane (73500)

La commune de Modane compte 15 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
ASUPER 5 • Dernière inspection le 17/03/2026 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Avenue aristide briand 73500 Modane	Non ICPE	02/05/2026
SAEM SOGENOR • Dernière inspection le 24/02/2026	Lieudit la challe 73500 Modane	Autres régimes	12/03/2026
SOGENOR LA NORMA TAR • Dernière inspection le 28/01/2026 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Lieu dit la repose 73500 Villarodin-Bourget	Autres régimes	23/04/2026
SAEM SOGENOR • Dernière inspection le 01/02/2024	L'arrondaz 73500 Modane	Enregistrement	08/02/2024
EUROVIA ALPES • Dernière inspection le 20/10/2023	1076 – 1104 rue de l’isle 73500 Villarodin-Bourget	Enregistrement	10/07/2026
CASARIN ET FILS • Dernière inspection le 20/06/2018	Lieu-dit le golet 73500 Modane	Autres régimes	06/12/2023
SFTRF • Dernière inspection le 20/06/2016	Lieu-dit gollet - champ de pins 73500 Modane	Non ICPE	25/07/2024
CASARIN et Fils • Dernière inspection le 20/06/2016	Lieu-dit gollet - champ de pins 73500 Modane	Non ICPE	18/06/2024
BIANCO PRODUITS PETROLIERS(MODANE) • Dernière inspection le 27/06/2010	73500 Modane	Non ICPE	01/06/2026
AS 24 MODANE • Dernière inspection le 23/06/2010	Station elan (station dite du bas) 73500 Modane	Non ICPE	18/06/2026

… affichage des 10 établissements les plus récents sur un total de 15.

Installations Nucléaires à Proximité de Modane (73500)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Modane.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Modanaiss.

Informations clés sur Modane (73500)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Modane avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Modane
Code postal	73500
Code INSEE	73157
Population	2 944 habitants
Superficie	75,00 km²
Densité	39 hab/km²
Altitude moyenne	2298 m
Altitude minimale / maximale	1054 – 3560 m
Gentilé	Modanais

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Modane et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Modane, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :