PLU de Mortagne-au-Perche (61400) - Information & Téléchargement

La commune de Mortagne-au-Perche (61400), située dans le département Orne et la région Normandie, compte 3 815 habitants. Elle s’étend sur 9,00 km², soit une densité d’environ 440 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 216 m, la commune appartient au canton de Mortagne-au-Perche et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux. Ses habitants sont appelés les Mortagnais.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Mortagne-au-Perche.

Comment obtenir le PLU de la ville de Mortagne-au-Perche (61400)

Le Plan Local d’Urbanisme de Mortagne-au-Perche est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Mortagne-au-Perche : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Mortagne-au-Perche (61400)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Mortagne-au-Perche, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Dernières autorisations d’urbanisme à Mortagne-au-Perche (61400)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Mortagne-au-Perche, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
PC	03/04/2025	3 BIS RUE DES SABLONNIERES 61400 Mortagne-au-Perche	Construction neuve	1
PC	03/04/2025	LA GRIPPE - 61400 Mortagne-au-Perche	Construction neuve	1
PC	19/09/2024	12 CHEMIN DU MOULIN DU PRE - 61400 Mortagne-au-Perche	Construction neuve	1
PC	30/08/2023	4 BIS - RUE DU TERTRE - 61400 Mortagne-au-Perche	Travaux sur existant	-
PC	25/07/2023	10 RUE DE LONGNY - 61400 Mortagne-au-Perche	Construction neuve	1
PC	30/06/2023	RUE DES GROUAS - 61400 Mortagne-au-Perche	Construction neuve	1
PC	03/05/2023	RUE DU TERTRE - 61400 Mortagne-au-Perche	Construction neuve	1
PC	09/01/2023	27B RUE DU FAUBOURG ST LANGIS 61400 Mortagne-au-Perche	Construction neuve	1
PC	25/10/2022	RUE DES CAPUCINS - 61400 Mortagne-au-Perche	Construction neuve	1
PC	21/03/2022	RUE DES CAPUCINS - 61400 Mortagne-au-Perche	Construction neuve	1

Risques naturels, miniers et technologiques à Mortagne-au-Perche (61400)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Mortagne-au-Perche peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 2 - Faible
Radon	Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	4 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM	Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR)	Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 10 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Enregistrement, Autorisation, Autres régimes, Non ICPE.

Synthèse générale des risques et contraintes à Mortagne-au-Perche (61400)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Mortagne-au-Perche. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	3 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	5 événements recensés
Installations Classées (ICPE)	10 ICPE recensées
Cavités souterraines	1
Atlas des Zones Inondables (AZI)	1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Mortagne-au-Perche (61400)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Mortagne-au-Perche. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
AH 38	Vente	85 000 €	Rue Aristide briand	-	43 m²	NC
AH 39	Vente	85 000 €	20 Rue Aristide briand	42 m²	22 m²	Maison
ZD 39	Vente	6 500 €	Loise	-	10 687 m²	NC
AD 102	Vente	20 000 €	51 Rue Des deportes	67 m²	34 m²	Maison
AD 110	Vente	20 000 €	Imp Des fours a chaux	-	115 m²	NC
ZH 58	Vente	199 000 €	1 Che De la rigole	102 m²	823 m²	Maison
AC 74	Vente	205 000 €	8 Rue Des tanneries	158 m²	568 m²	Maison
AC 75	Vente	205 000 €	Le val	-	2 267 m²	NC
AH 708	Vente	139 000 €	19 Rue Sainte-croix	56 m²	87 m²	Appartement
AH 708	Vente	139 000 €	19 Rue Sainte-croix	65 m²	87 m²	Local industriel. commercial ou assimilé

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Mortagne-au-Perche (61400)

La commune a été concernée par 3 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Mortagne-au-Perche (61400)

La commune de Mortagne-au-Perche présente 5 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant	Type	Lieu	Date Début	Fiabilité
#11100403	Chute de blocs / Eboulement		13/01/1887	Fort
#11100404	Effondrement / Affaissement		16/06/2026	Faible
#11100405	Effondrement / Affaissement		16/06/2026	Faible
#11100617	Effondrement / Affaissement	La hutinière	16/06/2026	Fort
#11100618	Effondrement / Affaissement		16/06/2026	Fort

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Mortagne-au-Perche (61400)

La commune de Mortagne-au-Perche présente 4 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité	Nom / Description	Repérage / Statut
Indéterminé	Indice d'effondrement (marnière ou bétoire)	Centre cavité
Indéterminé	Indice d'effondrement (marnière ou bétoire)	Centre cavité
Indéterminé	Carriere_297	Orifice supposé
Indéterminé	Lieu-dit la hutinière	Orifice supposé

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Mortagne-au-Perche (61400)

La commune de Mortagne-au-Perche est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas	Bassin Risque	Date de diffusion
Atlas des zones inondables	Basse-Normandie    • Inondation    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau	Non diffusé

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Mortagne-au-Perche (61400)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Mortagne-au-Perche (61400)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Mortagne-au-Perche.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Mortagnaiss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Mortagne-au-Perche (61400)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Mortagne-au-Perche (61400)

La commune de Mortagne-au-Perche compte 10 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
SARL BRUNO MARTIN • Dernière inspection le 18/07/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	5 les mitardières 61400 Mortagne-au-Perche	Enregistrement	27/08/2025
CIE FINANCIERE D EXTRACTION • Dernière inspection le 09/08/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Zone industrielle de la grippe 61400 Mortagne-au-Perche	Autorisation	20/04/2024
BELLEME BOIS • Dernière inspection le 07/12/2021	Zone industrielle la grippe 61400 Mortagne-au-Perche	Enregistrement	30/10/2025
AUTOS DISCOUNT 61 • Dernière inspection le 27/02/2019	15 route de paris 61400 Mortagne-au-Perche	Enregistrement	26/04/2026
HYDRONIC SAS • Dernière inspection le 09/10/2018	Zi la grippe 61400 Mortagne-au-Perche	Enregistrement	26/04/2026
GAEC DE LA FONTENELLE • Dernière inspection le 31/05/2018	La fontenelle 61400 Saint-Hilaire-le-Châtel	Autres régimes	11/06/2026
SUEZ RV NORMANDIE • Dernière inspection le 07/12/2017	Zi de la grippe 61400 Mortagne-au-Perche	Non ICPE	26/04/2026
EARL DU TILLEUL • Dernière inspection le 15/03/2017	Jahandier evelyne michel laurent 61400 Le Pin-la-Garenne	Enregistrement	11/06/2026
SMIRTOM DU PERCHE ORNAIS • Dernière inspection le 16/06/2016	Zi la grippe 61400 Mortagne-au-Perche	Autres régimes	14/04/1900
PRESS'NET SARL • Dernière inspection le 07/10/2008	15 rue des 15 fusillés 61400 Mortagne-au-Perche	Autres régimes	13/04/1900

Installations Nucléaires à Proximité de Mortagne-au-Perche (61400)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Mortagne-au-Perche.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Mortagnaiss.

Informations clés sur Mortagne-au-Perche (61400)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Mortagne-au-Perche avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Mortagne-au-Perche
Code postal	61400
Code INSEE	61293
Population	3 815 habitants
Superficie	9,00 km²
Densité	440 hab/km²
Altitude moyenne	216 m
Altitude minimale / maximale	171 – 264 m
Gentilé	Mortagnais

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Mortagne-au-Perche et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Mortagne-au-Perche, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :