PLU de Rémalard en Perche (61110) - Information & Téléchargement

La commune de Rémalard en Perche (61110), située dans le département Orne et la région Normandie, compte 1 896 habitants. Elle s’étend sur 21,00 km², soit une densité d’environ 90 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 175 m, la commune appartient au canton de Bretoncelles et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Rémalard en Perche.

Comment obtenir le PLU de la ville de Rémalard en Perche (61110)

Le Plan Local d’Urbanisme de Rémalard en Perche est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Rémalard en Perche : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Rémalard en Perche (61110)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Rémalard en Perche, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Rémalard en Perche

23 rue de l'Église
61110 Rémalard en Perche

Téléphone : 0233738118

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Rémalard en Perche (61110)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Rémalard en Perche, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
04/11/2024 LA GICQUETIERE
61110 Rémalard en Perche
Construction neuve 1
PC
26/08/2024 RUE DES AUBEES
61110 Rémalard en Perche
Construction neuve 1
PC
08/02/2024 4 RUE DES MOULINS
61110 Rémalard en Perche
Construction neuve 2
DP
05/02/2024 10 RUE DU TRIPOT
61110 Rémalard en Perche
Travaux sur existant -
PC
10/08/2023 LE RUISSEAU - REMALARD
61110 Rémalard en Perche
Construction neuve 1
PC
30/06/2023 RUE DE L'HUISNE - BELLOU S
61110 Rémalard en Perche
Construction neuve 1
PC
24/03/2023 LA FERNE NEUVE - DORCEAU
61110 Rémalard en Perche
Travaux sur existant -
PC
06/09/2022 LA BOISSIERE - BELLOU SUR
61110 Rémalard en Perche
Travaux sur existant -
PC
15/06/2022 RUE DE LA TUILERIE - DORCE
61110 Rémalard en Perche
Construction neuve 1
PC
20/05/2022 3 RUE DE ST MAURICE - BELLOU
61110 Rémalard en Perche
Travaux sur existant -

Risques naturels, miniers et technologiques à Rémalard en Perche (61110)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Rémalard en Perche peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 1 - Très faible
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines 24 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 6 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation, Non ICPE, Enregistrement, Autres régimes.

Synthèse générale des risques et contraintes à Rémalard en Perche (61110)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Rémalard en Perche. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 11 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) 2 événements recensés
Installations Classées (ICPE) 6 ICPE recensées
Cavités souterraines 1
Atlas des Zones Inondables (AZI) 1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Rémalard en Perche (61110)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Rémalard en Perche. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
AD 22 Vente 45 000 € 30 Grande cour 24 m² - Appartement
AD 22 Vente 45 000 € 6 Rue De mortagne 29 m² - Appartement
AD 22 Vente 45 000 € 28 Grande cour 39 m² - Appartement
42 AB 325 Vente 40 000 € 11 Rue De saint paterne - 363 m² Dépendance
42 AB 325 Vente 40 000 € 11 Rue De saint paterne 55 m² 363 m² Maison
42 H 537 Vente 53 000 € 155 Le champ d en haut 42 m² 734 m² Maison
AE 30 Vente 95 000 € 26 Rue Du stade 82 m² 524 m² Maison
D 236 Vente 140 000 € 13 Rue Des aubees - 693 m² Dépendance
D 236 Vente 140 000 € 13 Rue Des aubees 76 m² 693 m² Maison
147 AA 73 Vente 40 000 € 18 Rue Du chateau - 903 m² Dépendance
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Rémalard en Perche (61110)

La commune a été concernée par 11 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Mouvement de Terrain, Inondations et/ou Coulées de Boue. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE2114775A
  • Survenu le 01/07/2020
  • Fin de l'évènement le 30/09/2020
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/05/2021

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE1304305A
  • Survenu le 20/10/2012
  • Fin de l'évènement le 24/10/2012
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  20/02/2013

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #IOCE1132263A
  • Survenu le 22/08/2011
  • Fin de l'évènement le 22/08/2011
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  28/11/2011

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #IOCE1032143A
  • Survenu le 01/07/2009
  • Fin de l'évènement le 30/09/2009
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  13/12/2010

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE0100523A
  • Survenu le 22/03/2001
  • Fin de l'évènement le 23/03/2001
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  09/10/2001

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9700484A
  • Survenu le 24/02/1997
  • Fin de l'évènement le 26/02/1997
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  03/11/1997

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9500070A
  • Survenu le 17/01/1995
  • Fin de l'évènement le 31/01/1995
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  06/02/1995

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9400539A
  • Survenu le 07/08/1994
  • Fin de l'évènement le 07/08/1994
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  15/11/1994
… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 11.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Rémalard en Perche (61110)

La commune de Rémalard en Perche présente 2 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant Type Lieu Date Début Fiabilité
#11100421 Coulée 25/12/1999 Fort
#11100422 Chute de blocs / Eboulement 21/07/1886 Fort

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Rémalard en Perche (61110)

La commune de Rémalard en Perche présente 24 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité Nom / Description Repérage / Statut
Carrière Carriere_424 Orifice visible
Carrière Carriere_425 Orifice visible
Carrière Carriere_397 Orifice visible
Carrière Carriere_420 Orifice visible
Carrière Carriere_418 Orifice visible
Carrière Carriere_410 Orifice visible
Carrière Carriere_409 Orifice visible
Carrière Carriere_408 Orifice visible
Carrière Carriere_407 Orifice visible
Carrière Carriere_406 Orifice visible
… affichage des 10 dernières cavités recensées sur un total de 24.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Rémalard en Perche (61110)

La commune de Rémalard en Perche est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas Bassin Risque Date de diffusion
Atlas des zones inondables Basse-Normandie    • Inondation    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau Non diffusé

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Rémalard en Perche (61110)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Rémalard en Perche (61110)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Rémalard en Perche.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les habitants n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Rémalard en Perche (61110)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Rémalard en Perche (61110)

La commune de Rémalard en Perche compte 6 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
BUHLER FONTAINE CONDITIONNEMENT
• Dernière inspection le 22/05/2026
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
11 rue de l'huisne 61110 Rémalard en Perche Autorisation 06/08/2026
BOUANICHE Norbert
• Dernière inspection le 30/06/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
10 rue des mimosas 61110 Rémalard en Perche Non ICPE 10/12/2025
EARL FARDOIT
• Dernière inspection le 25/11/2019
La bretonnerie - dorceau 61110 Rémalard en Perche Enregistrement 08/01/1900
HAUT CHENE (GAEC du ...)
• Dernière inspection le 06/09/2019
Toutain guy 61110 Rémalard en Perche Enregistrement 11/06/2026
SMIRTOM DU PERCHE ORNAIS
• Dernière inspection le 16/06/2016
La bretonnerie 61110 Rémalard en Perche Autres régimes 05/12/2023
SEPCHAT
• Dernière inspection le 20/12/2007
Le lerry 61110 Rémalard en Perche Non ICPE 18/06/2024

Installations Nucléaires à Proximité de Rémalard en Perche (61110)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Rémalard en Perche.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux habitants.

Informations clés sur Rémalard en Perche (61110)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Rémalard en Perche avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Rémalard en Perche
Code postal 61110
Code INSEE 61345
Population 1 896 habitants
Superficie 21,00 km²
Densité 90 hab/km²
Altitude moyenne 175 m
Altitude minimale / maximale 115 – 243 m

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Rémalard en Perche et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Rémalard en Perche, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :