PLU de Osenbach (68570) - Information & Téléchargement

La commune de Osenbach (68570), située dans le département Haut-Rhin et la région Grand Est, compte 825 habitants. Elle s’étend sur 6,00 km², soit une densité d’environ 144 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 456 m, la commune appartient au canton de Wintzenheim et fait partie d’un territoire classé comme Rural à habitat dispersé. Ses habitants sont appelés les Osenbachois.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Osenbach.

Comment obtenir le PLU de la ville de Osenbach (68570)

Le Plan Local d’Urbanisme de Osenbach est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Osenbach : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Osenbach (68570)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Osenbach, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Osenbach

2 rue Heidenberg
68570 Osenbach

Téléphone : 0389470026

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Osenbach (68570)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Osenbach, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
13/06/2025 RUE DES PRUNELLIERS
68570 Osenbach
Construction neuve 1
PC
05/03/2025 RUE DES PRUNELLIERS
68570 Osenbach
Construction neuve 3
PC
24/02/2025 RUE DU SERPOLET- LOT 8A ET
68570 Osenbach
Construction neuve 1
PC
13/02/2025 RUE DU MOULIN
68570 Osenbach
Construction neuve 1
PC
09/12/2024
68570 Osenbach
Construction neuve 1
PC
26/04/2024 LOT 21
68570 Osenbach
Construction neuve 1
PC
17/01/2024 RUE ST MARC
68570 Osenbach
Construction neuve 1
PC
09/01/2024 LOT 11
68570 Osenbach
Construction neuve 1
PC
14/11/2023 LOT 1 LOT "" LES RESIDENCES DE LA
68570 Osenbach
Construction neuve 1
PC
15/03/2023 LOTISSEMENT LES RESIDENCES
68570 Osenbach
Construction neuve 14

Risques naturels, miniers et technologiques à Osenbach (68570)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Osenbach peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 3 - Modérée
Radon Niveau 3 – Élevé
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines 1 cavité souterraine ou zone d'aléa répertoriée
DICRIM Le DICRIM est disponible (année 2013).
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 1 Installation Classée (ICPE), sous les régimes : Autres régimes.

Synthèse générale des risques et contraintes à Osenbach (68570)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Osenbach. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 4 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE) 1 ICPE recensées
Cavités souterraines 1
Atlas des Zones Inondables (AZI) Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Osenbach (68570)

La commune a été concernée par 4 arrêté(s) de CATNAT, dont : Mouvement de Terrain, Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Glissement de Terrain

  • Code CATNAT   #NOR19830720
  • Survenu le 25/05/1983
  • Fin de l'évènement le 27/05/1983
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  20/07/1983

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19830720
  • Survenu le 25/05/1983
  • Fin de l'évènement le 27/05/1983
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  20/07/1983

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Osenbach (68570)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Osenbach. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Osenbach (68570)

La commune de Osenbach présente 1 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité Nom / Description Repérage / Statut
Indéterminé Exploitation souterraine ou cave Orifice visible

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Osenbach (68570)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Osenbach (68570)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Osenbach (68570)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Osenbach.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Osenbachoiss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Osenbach (68570)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Osenbach (68570)

La commune de Osenbach compte 1 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
GAEC MOTSCH GOLLENTZ
• Dernière inspection le 23/10/2014
68570 Osenbach Autres régimes 28/10/2026

Installations Nucléaires à Proximité de Osenbach (68570)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Osenbach.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Osenbachoiss.

Informations clés sur Osenbach (68570)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Osenbach avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Osenbach
Code postal 68570
Code INSEE 68251
Population 825 habitants
Superficie 6,00 km²
Densité 144 hab/km²
Altitude moyenne 456 m
Altitude minimale / maximale 325 – 750 m
Gentilé Osenbachois

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Osenbach et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Osenbach, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :