PLU de Pouilley-Français (25410) - Information & Téléchargement
La commune de Pouilley-Français (25410), située dans le département Doubs et la région Bourgogne-Franche-Comté, compte 832 habitants. Elle s’étend sur 6,00 km², soit une densité d’environ 135 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 261 m, la commune appartient au canton de Saint-Vit et fait partie d’un territoire classé comme Petites villes. Ses habitants sont appelés les Francs-Pouillais.
Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :
- les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
- les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
- les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
- l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;
Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Pouilley-Français.
Comment obtenir le PLU de la ville de Pouilley-Français (25410)
Le Plan Local d’Urbanisme de Pouilley-Français est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Pouilley-Français : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.
Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.
Où obtenir le PLU de la ville de Pouilley-Français (25410)
Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :
- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Pouilley-Français, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.
Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.
Mairie de Pouilley-Français
10 place de la Mairie
25410 Pouilley-Français
Téléphone : 0381875663
Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h
Dernières autorisations d’urbanisme à Pouilley-Français (25410)
Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.
Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Pouilley-Français, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.
| Type | Date d'autorisation | Adresse | Type | Logements créés |
|---|---|---|---|---|
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PC
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11/04/2025 | LOTISSEMENT LA CLE DES CHA 25999 Pouilley-Français |
Construction neuve | 1 |
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PC
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17/02/2025 | LOT 3 LOTIS "" LA CLE DES CHAMPS"" 25410 Pouilley-Français |
Construction neuve | 2 |
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PC
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29/12/2023 | RUE DE ROMPRE 25410 Pouilley-Français |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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19/10/2023 | RUE DE ROMPRE 25410 Pouilley-Français |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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29/11/2022 | CHEMIN DE BOUE 25410 Pouilley-Français |
Construction neuve | 7 |
|
PC
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19/05/2021 | RUE DE ROMPRE 25410 Pouilley-Français |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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25/06/2019 | CHEMIN DE SERVOLE 25410 Pouilley-Français |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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17/12/2018 | CHEMIN DE SERVOLE 25410 Pouilley-Français |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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12/11/2018 | 15 RUE DE L'EGLISE 25410 Pouilley-Français |
Travaux sur existant | - |
|
PC
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03/05/2018 | AU CLOS 25410 Pouilley-Français |
Construction neuve | 1 |
Risques naturels, miniers et technologiques à Pouilley-Français (25410)
Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Pouilley-Français peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.
Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…
| Sismicité | Zone 2 - Faible |
| Radon | Niveau 1 – Faible |
| Argiles (RGA) | Aléa : Non renseigné |
| Cavités souterraines | 3 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées |
| DICRIM | Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible. |
| Plans de Prévention (PPR) | Aucun PPR recensé. |
| Risque Technologique / SEVESO | Présence de 1 Installation Classée (ICPE), sous les régimes : Non ICPE. |
Synthèse générale des risques et contraintes à Pouilley-Français (25410)
Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Pouilley-Français. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.
Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.
| Catastrophes Naturelles (CATNAT) | 6 arrêtés recensés |
| Mouvements de terrain (MVT) | Aucun mouvement identifié |
| Installations Classées (ICPE) | 1 ICPE recensées |
| Cavités souterraines | 1 |
| Atlas des Zones Inondables (AZI) | Aucun document AZI |
| Territoires à Risque d’Inondation (TRI) | Aucun TRI recensé |
| Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) | Commune hors zone OLD connue. |
| Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) | Aucun SIS recensé |
Dernières ventes immobilières à Pouilley-Français (25410)
Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Pouilley-Français. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.
Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.
| Parcelle | Nature mutation | Valeur | Adresse | Surface bâti | Surface terrain | Type |
|---|---|---|---|---|---|---|
| E 71 | Vente | 550 000 € | 11 Che Des bormottes | - | 225 m² |
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| E 72 | Vente | 550 000 € | 1 Rue De la joliotte | 98 m² | 825 m² |
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| E 72 | Vente | 550 000 € | 1 Rue De la joliotte | - | 825 m² |
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| ZM 264 | Vente | 205 000 € | 26 Lot La pommeraie | 84 m² | - |
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| ZM 264 | Vente | 205 000 € | 26 Lot La pommeraie | - | - |
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| E 426 | Vente | 304 500 € | 14 Rue De la joliotte | 127 m² | 710 m² |
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| E 429 | Vente | 304 500 € | A villou | - | 362 m² | NC |
| ZM 315 | Vente | 5 000 € | A chaillou | - | 370 m² | NC |
| ZM 307 | Vente | 15 000 € | A chaillou | - | 1 224 m² | NC |
| ZM 308 | Vente | 15 000 € | A chaillou | - | 1 889 m² | NC |
Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Pouilley-Français (25410)
La commune a été concernée par 6 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Mouvement de Terrain, Inondations et/ou Coulées de Boue. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.
Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #IOME2415881A
- Survenu le 01/01/2023
- Fin de l'évènement le 31/03/2023
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 18/06/2024
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #IOME2308745A
- Survenu le 01/07/2022
- Fin de l'évènement le 30/09/2022
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 03/04/2023
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #INTE1917051A
- Survenu le 01/07/2018
- Fin de l'évènement le 30/09/2018
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 18/06/2019
⚠️ Mouvement de Terrain
- Code CATNAT #INTE9900627A
- Survenu le 25/12/1999
- Fin de l'évènement le 29/12/1999
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 29/12/1999
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE9900627A
- Survenu le 25/12/1999
- Fin de l'évènement le 29/12/1999
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 29/12/1999
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #NOR19830111
- Survenu le 08/12/1982
- Fin de l'évènement le 31/12/1982
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 11/01/1983
Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Pouilley-Français (25410)
Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Pouilley-Français. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.
Plans de Prévention des Risques (PPR)
Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui
identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles
d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent
des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.
Pour la commune, Aucun PPR recensé.
Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité,
qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation
d’urbanisme.
Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.
Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Pouilley-Français (25410)
La commune de Pouilley-Français présente 3 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :
| Type de Cavité | Nom / Description | Repérage / Statut |
|---|---|---|
| Naturelle | Fontaine au village | Orifice supposé |
| Naturelle | Entonnoir-perte les ''pièces'' | Orifice visible |
| Naturelle | Rivière de candart (puits) | Orifice supposé |
Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Pouilley-Français (25410)
Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.
Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Pouilley-Français (25410)
Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Pouilley-Français (25410)
Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Pouilley-Français.
Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Francs-Pouillaiss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.
Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Pouilley-Français (25410)
Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.
Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.
Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Pouilley-Français (25410)
La commune de Pouilley-Français compte 1 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.
Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :
| Raison Sociale | Adresse | Régime | Date de MAJ |
|---|---|---|---|
|
GONCKEL
• Dernière inspection le 01/06/2015 |
25410 Pouilley-Français | Non ICPE | 28/05/2024 |
Installations Nucléaires à Proximité de Pouilley-Français (25410)
Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Pouilley-Français.
Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Francs-Pouillaiss.
Informations clés sur Pouilley-Français (25410)
Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Pouilley-Français avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.
| Nom de la ville | Pouilley-Français |
| Code postal | 25410 |
| Code INSEE | 25466 |
| Population | 832 habitants |
| Superficie | 6,00 km² |
| Densité | 135 hab/km² |
| Altitude moyenne | 261 m |
| Altitude minimale / maximale | 227 – 300 m |
| Gentilé | Francs-Pouillais |
Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.
Communes voisines de Pouilley-Français et consultation des PLU
Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Pouilley-Français, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :