PLU de Percy-en-Normandie (50410) - Information & Téléchargement

La commune de Percy-en-Normandie (50410), située dans le département Manche et la région Normandie, compte 2 614 habitants. Elle s’étend sur 37,00 km², soit une densité d’environ 70 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 134 m, la commune appartient au canton de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux. Ses habitants sont appelés les Percyais.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Percy-en-Normandie.

Comment obtenir le PLU de la ville de Percy-en-Normandie (50410)

Le Plan Local d’Urbanisme de Percy-en-Normandie est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Percy-en-Normandie : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Percy-en-Normandie (50410)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Percy-en-Normandie, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Percy-en-Normandie

Place Cardinal-Grente
50410 Percy-en-Normandie

Téléphone : 033233612142

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Percy-en-Normandie (50410)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Percy-en-Normandie, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
02/05/2025 38BIS RUE DE LA MONNERIE
50410 Percy-en-Normandie
Construction neuve 2
PC
23/01/2025 12 RUE DES ROSEAUX
50410 Percy-en-Normandie
Construction neuve 1
PC
16/01/2025 10 RUE DES ROSEAUX
50410 Percy-en-Normandie
Construction neuve 1
PC
26/07/2024 14 RUE DES ROSEAUX
50410 Percy-en-Normandie
Construction neuve 1
PC
19/07/2024 10 RUE DE LA GOLLERIE
50410 Percy-en-Normandie
Travaux sur existant -
PC
13/05/2024 13 RUE DES ROSEAUX
50410 Percy-en-Normandie
Construction neuve 1
PC
22/04/2024 LA CANNIERE
50410 Percy-en-Normandie
Construction neuve 1
PC
29/03/2024 CHEMIN DE LA MONNERIE
50410 Percy-en-Normandie
Construction neuve 1
PC
15/01/2024 8 LE HAMEL HUBERT
50410 Percy-en-Normandie
Démolition -
PC
04/12/2023 20C RUE DE LA MONNERIE
50410 Percy-en-Normandie
Construction neuve 1

Risques naturels, miniers et technologiques à Percy-en-Normandie (50410)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Percy-en-Normandie peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 2 - Faible
Radon Niveau 3 – Élevé
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 10 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Enregistrement, Autres régimes, Non ICPE.

Synthèse générale des risques et contraintes à Percy-en-Normandie (50410)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Percy-en-Normandie. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 6 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE) 10 ICPE recensées
Cavités souterraines Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI) 1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Percy-en-Normandie (50410)

Les données ci-dessous présentent les 8 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Percy-en-Normandie. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
128 ZE 86 Vente 22 500 € Le neufbourg le chefresne - 6 445 m² NC
128 ZH 31 Vente 22 500 € La loudiere - le chefresne - 12 350 m² NC
AD 154 Vente 22 546 € La maladrerie - percy - 1 342 m² NC
128 ZC 23 Vente 20 000 € Les vallees - le chefresne - 159 m² NC
128 ZD 52 Vente 20 000 € Les vallees - le chefresne - 26 055 m² NC
AD 62 Vente 124 000 € 1 Rue De la monnerie - percy 186 m² 1 000 m² Maison
AE 76 Vente 127 500 € 20 Rue Du bocage - percy 87 m² 763 m² Maison
YA 125 Vente 65 194 € 5411 La marquetiere - percy 172 m² 1 000 m² Maison
… affichage des 8 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Percy-en-Normandie (50410)

La commune a été concernée par 6 arrêté(s) de CATNAT, dont : Mouvement de Terrain, Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9500070A
  • Survenu le 17/01/1995
  • Fin de l'évènement le 31/01/1995
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  06/02/1995

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9500219A
  • Survenu le 17/01/1995
  • Fin de l'évènement le 31/01/1995
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  03/05/1995

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9000113A
  • Survenu le 14/02/1990
  • Fin de l'évènement le 17/02/1990
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  16/03/1990

⚠️ Tempête

  • Code CATNAT   #INTX8710333A
  • Survenu le 15/10/1987
  • Fin de l'évènement le 16/10/1987
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  22/10/1987

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Percy-en-Normandie (50410)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Percy-en-Normandie. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Percy-en-Normandie (50410)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Percy-en-Normandie (50410)

La commune de Percy-en-Normandie est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas Bassin Risque Date de diffusion
Atlas des zones inondables Basse-Normandie    • Inondation    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau Non diffusé

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Percy-en-Normandie (50410)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Percy-en-Normandie (50410)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Percy-en-Normandie.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Percyaiss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Percy-en-Normandie (50410)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Percy-en-Normandie (50410)

La commune de Percy-en-Normandie compte 10 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
RAIRIE (GAEC DE LA)
• Dernière inspection le 03/10/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
50410 Percy-en-Normandie Enregistrement 11/06/2026
SAS REFFUVEILLE INDUSTRIE
• Dernière inspection le 15/10/2024
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Za la binette 50410 Percy-en-Normandie Autres régimes 06/12/2024
GAEC FERME H ET L
• Dernière inspection le 27/04/2022
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Le hamel lelegard 50410 Percy-en-Normandie Enregistrement 11/06/2026
BLINIERE (GAEC DE LA)
• Dernière inspection le 13/07/2021
La blinière 50410 Percy-en-Normandie Autres régimes 11/06/2026
SCEA LA FERME AUX CANARDS
• Dernière inspection le 03/04/2019
Percy 50410 Percy-en-Normandie Autres régimes 11/06/2026
BINOUDIERE (GAEC DE LA)
• Dernière inspection le 05/09/2018
50410 Percy-en-Normandie Enregistrement 11/06/2026
TOULIER JEAN-MARIE
• Dernière inspection le 09/02/2018
50410 Percy-en-Normandie Autres régimes 11/06/2026
NOBLERIE (GAEC DE LA)
• Dernière inspection le 14/05/2013
50410 Percy-en-Normandie Autres régimes 11/06/2026
CANUET JEAN-LOUIS
• Dernière inspection le 22/03/2007
50410 Percy-en-Normandie Non ICPE 14/06/2024
BOCAGE (GAEC DU) 50410 Percy-en-Normandie Enregistrement 11/06/2026

Installations Nucléaires à Proximité de Percy-en-Normandie (50410)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Percy-en-Normandie.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Percyaiss.

Informations clés sur Percy-en-Normandie (50410)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Percy-en-Normandie avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Percy-en-Normandie
Code postal 50410
Code INSEE 50393
Population 2 614 habitants
Superficie 37,00 km²
Densité 70 hab/km²
Altitude moyenne 134 m
Altitude minimale / maximale 60 – 275 m
Gentilé Percyais

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Percy-en-Normandie et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Percy-en-Normandie, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :