PLU de Pont-Sainte-Marie (10150) - Information & Téléchargement

La commune de Pont-Sainte-Marie (10150), située dans le département Aube et la région Grand Est, compte 5 143 habitants. Elle s’étend sur 4,00 km², soit une densité d’environ 1 286 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 109 m, la commune appartient au canton de Troyes-4 et fait partie d’un territoire classé comme Grands centres urbains. Ses habitants sont appelés les Maripontains, Maripontaines.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Pont-Sainte-Marie.

Mairie de Pont-Sainte-Marie

La Mairie de Pont-Sainte-Marie est l’autorité compétente en matière d’urbanisme : dépôt des déclarations préalables, permis de construire, consultation des documents officiels (PLU, PLUi, carte communale) et demandes d’information. Voici les coordonnées utiles :

Dernières autorisations d’urbanisme à Pont-Sainte-Marie (10150)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Pont-Sainte-Marie, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
PC	24/07/2025	10150 Pont-Sainte-Marie	Construction neuve	1
PC	02/07/2025	RUE DU MOULINET 10150 Pont-Sainte-Marie	Construction neuve	1
PC	15/05/2025	RUE DES GARENNES 10150 Pont-Sainte-Marie	Construction neuve	1
PC	21/03/2025	RUE DU MOULINET 10150 Pont-Sainte-Marie	Construction neuve	1
PC	11/07/2024	19C RUE DU MOULINET 10150 Pont-Sainte-Marie	Construction neuve	1
PC	19/04/2024	9BIS AVENUE JEAN JAURES 10150 Pont-Sainte-Marie	Démolition	-
PC	09/04/2024	19 A RUE DU MOULINET 10150 Pont-Sainte-Marie	Construction neuve	1
PC	01/02/2024	1 RUE ANATOLE FRANCE 10150 Pont-Sainte-Marie	Construction neuve	1
DP	23/11/2023	50 AVENUE JEAN JAURES 10150 Pont-Sainte-Marie	Travaux sur existant	-
PC	13/11/2023	1 RUE ANATOLE FRANCE 10150 Pont-Sainte-Marie	Construction neuve	6

Risques naturels, miniers et technologiques à Pont-Sainte-Marie (10150)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Pont-Sainte-Marie peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 1 - Très faible
Radon	Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM	Le DICRIM est disponible (année 2021).
Plans de Prévention (PPR)	Aucun PPR recensé. + La commune appartient à 1 Territoire à Risques Importants (TRI) : TRI de Troyes.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 14 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Enregistrement, Non ICPE, Autres régimes, Autorisation.

Synthèse générale des risques et contraintes à Pont-Sainte-Marie (10150)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Pont-Sainte-Marie. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	7 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE)	14 ICPE recensées
Cavités souterraines	Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI)	Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	1 TRI associés
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Pont-Sainte-Marie (10150)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Pont-Sainte-Marie. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
AL 316	Vente	132 000 €	1 Rue Pasteur	81 m²	-	Appartement
AL 316	Vente	132 000 €	8 Rue Du docteur roux	-	-	Dépendance
AL 316	Vente	132 000 €	1 Rue Pasteur	-	-	Dépendance
AI 664	Vente	360 000 €	4 Av Des tirverts	-	274 m²	Local industriel. commercial ou assimilé
AI 668	Vente	360 000 €	Les tirverts	-	2 285 m²	NC
AB 553	Vente	205 000 €	3 Rle Du gue	105 m²	1 475 m²	Maison
AB 553	Vente	205 000 €	3 Rle Du gue	-	1 475 m²	Dépendance
AL 357	Vente	144 770 €	3 Rue Du docteur roux	-	-	Dépendance
AL 357	Vente	144 770 €	3 Rue Du docteur roux	62 m²	-	Appartement
AC 140	Vente	234 000 €	8 Che De la croix rouge	124 m²	1 133 m²	Maison

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Pont-Sainte-Marie (10150)

La commune a été concernée par 7 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations Remontée Nappe, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Pont-Sainte-Marie (10150)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Pont-Sainte-Marie. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Pont-Sainte-Marie (10150)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Pont-Sainte-Marie (10150)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Pont-Sainte-Marie (10150)

La commune de Pont-Sainte-Marie est associée au Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI) de TRI de Troyes, ce qui permet d’identifier les secteurs potentiellement exposés à des inondations majeures. Ces données complètent l’analyse réglementaire fournie par le PLU et sont essentielles pour évaluer la sensibilité d’une parcelle. Vous trouverez ci-dessous les 10 TRI les plus récemment recensés :

Nom du TRI	Bassin	Date d'Arrêté Approbation
TRI de Troyes	Non spécifié    • Inondation    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau	NC

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Pont-Sainte-Marie (10150)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Pont-Sainte-Marie.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Maripontains, Maripontainess n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Pont-Sainte-Marie (10150)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Pont-Sainte-Marie (10150)

La commune de Pont-Sainte-Marie compte 14 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
TROYES DEVELOPPEMENT • Dernière inspection le 14/10/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	35 rue danton 10150 Pont-Sainte-Marie	Enregistrement	24/04/2026
STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS • Dernière inspection le 09/10/2025	Rue voie du bois 10150 Pont Sainte Marie	Non ICPE	25/11/2025
AT FRANCE • Dernière inspection le 22/01/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Zi des ecrevolles 10150 Pont-Sainte-Marie	Enregistrement	24/04/2026
PILLAUD Matériaux - Agence de Troyes • Dernière inspection le 21/11/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Zi marché de gros des écrevolles 10150 Pont-Sainte-Marie	Non ICPE	08/10/2025
La Fringale • Dernière inspection le 27/05/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Centre mac arthur glen 10150 Pont-Sainte-Marie	Non ICPE	08/10/2025
Autogrill côté France - Starbucks Coffee • Dernière inspection le 27/05/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Centre mac arthur glen 10150 Pont-Sainte-Marie	Non ICPE	08/10/2025
SARL HMO - O'Malo • Dernière inspection le 27/05/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	27 rue marc verdier 10150 Pont-Sainte-Marie	Non ICPE	08/10/2025
RAKON FRANCE SAS • Dernière inspection le 09/02/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	2 rue robert keller 10150 PONT-SAINTE-MARIE	Non ICPE	26/04/2024
WORKWOOD (ILLEGAL) • Dernière inspection le 25/01/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	15 rue robert keller 10150 Pont-Sainte-Marie	Autres régimes	30/08/2025
ESSO SAF • Dernière inspection le 29/04/2022 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	5 rue roger salengro 10150 Pont-Sainte-Marie	Autres régimes	28/11/2023

… affichage des 10 établissements les plus récents sur un total de 14.

Installations Nucléaires à Proximité de Pont-Sainte-Marie (10150)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Pont-Sainte-Marie.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Maripontains, Maripontainess.

Informations clés sur Pont-Sainte-Marie (10150)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Pont-Sainte-Marie avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Pont-Sainte-Marie
Code postal	10150
Code INSEE	10297
Population	5 143 habitants
Superficie	4,00 km²
Densité	1 286 hab/km²
Altitude moyenne	109 m
Altitude minimale / maximale	0 – 0 m
Gentilé	Maripontains, Maripontaines

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Pont-Sainte-Marie et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Pont-Sainte-Marie, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :