PLU de Saint Maurice Étusson (79150) - Information & Téléchargement

La commune de Saint Maurice Étusson (79150), située dans le département Deux-Sèvres et la région Nouvelle-Aquitaine, compte 880 habitants. Elle s’étend sur 36,00 km², soit une densité d’environ 24 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 127 m, la commune appartient au canton de Mauléon et fait partie d’un territoire classé comme Rural à habitat très dispersé.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Saint Maurice Étusson.

Comment obtenir le PLU de la ville de Saint Maurice Étusson (79150)

Le Plan Local d’Urbanisme de Saint Maurice Étusson est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Saint Maurice Étusson : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Saint Maurice Étusson (79150)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Saint Maurice Étusson, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Saint Maurice Étusson

1 place Plessis-Coffred
79150 Saint Maurice Étusson

Téléphone : 0549657147

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Saint Maurice Étusson (79150)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Saint Maurice Étusson, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
03/06/2025 CHEMIN DE LA CAILLETTE - L
79150 Saint Maurice Étusson
Construction neuve 1
PC
30/08/2024 04/06/2025 ALLEE DES LILAS
79150 Saint Maurice Étusson
Construction neuve 1
PC
30/08/2024 04/06/2025 ALLEE DES LILAS
79150 Saint Maurice Étusson
Construction neuve 1
PC
14/12/2022 3 LES GRENIERS
79150 Saint Maurice Étusson
Construction neuve 1
PC
02/03/2022 LE MOULIN
79150 Saint Maurice Étusson
Construction neuve 1
PC
13/11/2018 9 CHEMIN DU MOULIN
79150 Saint Maurice Étusson
Construction neuve 1
PC
12/01/2018
79150 Saint Maurice Étusson
Construction neuve 1
PC
27/11/2017
79150 Saint Maurice Étusson
Construction neuve 1
PC
29/08/2017
79150 Saint Maurice Étusson
Construction neuve 1
PC
24/11/2016
79150 Saint Maurice Étusson
Construction neuve 1

Risques naturels, miniers et technologiques à Saint Maurice Étusson (79150)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Saint Maurice Étusson peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 3 - Modérée
Radon Niveau 3 – Élevé
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 11 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation, Non ICPE, Enregistrement, Autres régimes.

Synthèse générale des risques et contraintes à Saint Maurice Étusson (79150)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Saint Maurice Étusson. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 9 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE) 11 ICPE recensées
Cavités souterraines Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI) Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 07/07/2025 • Voir le document
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Saint Maurice Étusson (79150)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Saint Maurice Étusson. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
113 C 84 Vente 96 325 € Le pas garnier etusson - 14 700 m² NC
113 C 85 Vente 96 325 € Le pas garnier etusson - 17 310 m² NC
113 C 86 Vente 96 325 € La guinebrandiere etusson - 6 433 m² NC
113 C 90 Vente 96 325 € La guinebrandiere etusson - 1 000 m² NC
113 C 91 Vente 96 325 € La guinebrandiere etusson - 630 m² NC
113 C 92 Vente 96 325 € La guinebrandiere etusson - 2 345 m² NC
113 C 93 Vente 96 325 € La guinebrandiere etusson - 1 696 m² NC
113 C 94 Vente 96 325 € La guinebrandiere etusson - 2 045 m² NC
113 C 182 Vente 96 325 € Le patis de la mer rouge e - 28 405 m² NC
113 C 183 Vente 96 325 € Le patis de la mer rouge e - 23 220 m² NC
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Saint Maurice Étusson (79150)

La commune a été concernée par 9 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #IOME2308745A
  • Survenu le 01/04/2022
  • Fin de l'évènement le 30/09/2022
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  03/04/2023

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #IOCE1005933A
  • Survenu le 27/02/2010
  • Fin de l'évènement le 01/03/2010
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  01/03/2010

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #IOCE1005933A
  • Survenu le 27/02/2010
  • Fin de l'évènement le 01/03/2010
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  01/03/2010

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #IOCE0819658A
  • Survenu le 01/01/2006
  • Fin de l'évènement le 30/09/2006
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  07/08/2008

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #IOCE0810063A
  • Survenu le 01/07/2005
  • Fin de l'évènement le 30/09/2005
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/04/2008

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE9700555A
  • Survenu le 01/01/1996
  • Fin de l'évènement le 31/10/1996
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  17/12/1997

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19830516
  • Survenu le 01/04/1983
  • Fin de l'évènement le 28/04/1983
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  16/05/1983

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Saint Maurice Étusson (79150)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Saint Maurice Étusson. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Saint Maurice Étusson (79150)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Saint Maurice Étusson (79150)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Saint Maurice Étusson (79150)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Saint Maurice Étusson (79150)

Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 07/07/2025
La commune est soumise à des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). Ces mesures visent à réduire le risque d’incendies de forêt et constituent une obligation réglementaire pour les propriétaires situés en zone exposée.

Statut de la Commune Date d'Approbation Document Référence
Soumise à OLD 2025-07-07 Consulter le règlement (Préfecture)

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Saint Maurice Étusson (79150)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Saint Maurice Étusson (79150)

La commune de Saint Maurice Étusson compte 11 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
CHAGNEAU THIERRY
• Dernière inspection le 07/05/2026
• Télécharger le Rapport d'inspection publiable
La coupe chollière 79150 Saint Maurice Étusson Autorisation 27/06/2026
FERME EOLIENNE DE SAINT-MAURICE
• Dernière inspection le 04/09/2025
• Télécharger le Rapport d'inspection publiable
La genais 79150 Saint Maurice Etusson Non ICPE 17/07/2026
GAEC LA VAUX
• Dernière inspection le 18/03/2025
• Télécharger le Rapport d'inspection publiable
4 la vaux 79150 Saint Maurice Étusson Autorisation 26/04/2026
Monsieur Arthur GRIVAULT
• Dernière inspection le 26/09/2024
• Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Les ginfardières 79150 Saint Maurice Étusson Autorisation 22/10/2026
GAEC LA PLUME
• Dernière inspection le 12/09/2024
• Télécharger le Rapport d'inspection publiable
La reverdière 79150 Saint Maurice Étusson Autorisation 26/04/2026
EARL DURET
• Dernière inspection le 24/10/2022
• Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Le bordage chaillou 79150 Saint Maurice Étusson Enregistrement 18/06/2026
EARL L'AIGUILLETTE
• Dernière inspection le 12/05/2022
7 le plessis 79150 Saint Maurice Étusson Autres régimes 07/07/2022
GAEC LA PLUME
• Dernière inspection le 24/06/2021
1 la blinière 79150 Saint Maurice Étusson Enregistrement 31/07/2025
CHAGNEAU THIERRY
• Dernière inspection le 16/05/2019
L'oiselerie 79150 Saint Maurice Étusson Autres régimes 01/12/2023
MAROLLEAU BEATRICE
• Dernière inspection le 20/10/2015
4 la coudrette 79150 Saint Maurice Étusson Autres régimes 25/03/1900
… affichage des 10 établissements les plus récents sur un total de 11.

Installations Nucléaires à Proximité de Saint Maurice Étusson (79150)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Saint Maurice Étusson.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux habitants.

Informations clés sur Saint Maurice Étusson (79150)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Saint Maurice Étusson avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Saint Maurice Étusson
Code postal 79150
Code INSEE 79280
Population 880 habitants
Superficie 36,00 km²
Densité 24 hab/km²
Altitude moyenne 127 m
Altitude minimale / maximale 84 – 174 m

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Saint Maurice Étusson et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Saint Maurice Étusson, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :