PLU de Vinassan (11110) - Information & Téléchargement

La commune de Vinassan (11110), située dans le département Aude et la région Occitanie, compte 2 671 habitants. Elle s’étend sur 9,00 km², soit une densité d’environ 299 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 53 m, la commune appartient au canton de Les Basses Plaines de l'Aude et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux. Ses habitants sont appelés les Vinassanais.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Vinassan.

Comment obtenir le PLU de la ville de Vinassan (11110)

Le Plan Local d’Urbanisme de Vinassan est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Vinassan : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Vinassan (11110)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Vinassan, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Vinassan

9 rue Jean-Jaurès
11110 Vinassan

Téléphone : 0468452900

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Vinassan (11110)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Vinassan, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
10/06/2025 31BIS RUE JEAN JAURES
11110 Vinassan
Construction neuve 1
DP
13/01/2025 1 RUE DE CHAMBERTIN
11110 Vinassan
Piscine -
DP
12/04/2024 7 IMPASSE DES OLIVIERS
11110 Vinassan
Piscine -
PC
26/02/2024 38 BI AVENUE DE NARBONNE
11110 Vinassan
Construction neuve 1
PC
26/01/2024 RUE DU FOUR A CHAUX
11110 Vinassan
Construction neuve 1
PC
24/01/2024 35 RUE DU DOCTEUR AUGE
11110 Vinassan
Piscine -
PC
15/01/2024 24 RUE DE LA CLAPE
11110 Vinassan
Construction neuve 1
PC
09/10/2023 RUE DE LA CLAPE
11110 Vinassan
Construction neuve 1
PC
25/07/2023 1 BIS RUE DE LA CLAPE
11110 Vinassan
Démolition -
PC
22/05/2023 32 BI RUE DE MADER
11110 Vinassan
Construction neuve 1

Risques naturels, miniers et technologiques à Vinassan (11110)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Vinassan peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 2 - Faible
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM Le DICRIM est disponible (année 2010).
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
+ La commune appartient à 1 Territoire à Risques Importants (TRI) : Narbonne.
Risque Technologique / SEVESO Aucune Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) recensée.

Synthèse générale des risques et contraintes à Vinassan (11110)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Vinassan. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 14 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE) Aucune installation recensée
Cavités souterraines Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI) 1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) 1 TRI associés
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 07/04/2025 Voir le document
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Vinassan (11110)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Vinassan. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
AA 246 Vente 16 250 € 1 Av Doc etienne montestruc 26 m² 10 m² Maison
AA 272 Vente 16 250 € 2 Rue Du premier mai 8 m² - Appartement
AA 61 Vente 335 000 € 13 Rue De l'avenir 187 m² 701 m² Maison
AA 61 Vente 335 000 € 13 Rue De l'avenir - 701 m² Dépendance
AN 75 Vente 65 000 € 12 Rue Marcellin albert 25 m² - Appartement
AN 75 Vente 65 000 € 12 Rue Marcellin albert - - Dépendance
AB 89 Vente 190 000 € 17 Rue Du malvoisie 85 m² 621 m² Maison
AO 62 Vente 220 000 € 13 Imp De la bergerie 79 m² 584 m² Maison
AB 40 Vente 162 314 € 66 Rue Jean jaures 47 m² 321 m² Maison
AE 110 Vente 16 000 € Le deves - 15 840 m² NC
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Vinassan (11110)

La commune a été concernée par 14 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Poids de la Neige. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE1931207A
  • Survenu le 22/10/2019
  • Fin de l'évènement le 23/10/2019
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  30/10/2019

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE1828277A
  • Survenu le 14/10/2018
  • Fin de l'évènement le 15/10/2018
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  17/10/2018

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #IOCE0902322A
  • Survenu le 24/01/2009
  • Fin de l'évènement le 27/01/2009
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  28/01/2009

⚠️ Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues

  • Code CATNAT   #IOCE0902322A
  • Survenu le 24/01/2009
  • Fin de l'évènement le 27/01/2009
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  28/01/2009

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9900544A
  • Survenu le 12/11/1999
  • Fin de l'évènement le 14/11/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  17/11/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9600559A
  • Survenu le 06/12/1996
  • Fin de l'évènement le 12/12/1996
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  21/01/1997

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9600255A
  • Survenu le 28/01/1996
  • Fin de l'évènement le 29/01/1996
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  17/06/1996

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9200465A
  • Survenu le 26/09/1992
  • Fin de l'évènement le 27/09/1992
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  12/10/1992

⚠️ Poids de la Neige

  • Code CATNAT   #INTE9200448A
  • Survenu le 22/01/1992
  • Fin de l'évènement le 25/01/1992
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  15/07/1992

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9200448A
  • Survenu le 22/01/1992
  • Fin de l'évènement le 25/01/1992
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  15/07/1992
… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 14.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Vinassan (11110)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Vinassan. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Vinassan (11110)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Vinassan (11110)

La commune de Vinassan est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas Bassin Risque Date de diffusion
Atlas des zones inondables du bassin versant de l'Aude Aval Aude aval    • Inondation 31/07/2000

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Vinassan (11110)

La commune de Vinassan est associée au Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI) de Narbonne, ce qui permet d’identifier les secteurs potentiellement exposés à des inondations majeures. Ces données complètent l’analyse réglementaire fournie par le PLU et sont essentielles pour évaluer la sensibilité d’une parcelle. Vous trouverez ci-dessous les 10 TRI les plus récemment recensés :

Nom du TRI Bassin Date d'Arrêté Approbation
Narbonne Bassin Rhône-Méditerranée    • Inondation    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau    • Par submersion marine 23/02/2017

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Vinassan (11110)

Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 07/04/2025
La commune est soumise à des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). Ces mesures visent à réduire le risque d’incendies de forêt et constituent une obligation réglementaire pour les propriétaires situés en zone exposée.

Statut de la Commune Date d'Approbation Document Référence
Soumise à OLD 2025-04-07 Consulter le règlement (Préfecture)

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Vinassan (11110)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Vinassan (11110)

Aucune Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) recensée.

Installations Nucléaires à Proximité de Vinassan (11110)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Vinassan.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Vinassanaiss.

Informations clés sur Vinassan (11110)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Vinassan avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Vinassan
Code postal 11110
Code INSEE 11441
Population 2 671 habitants
Superficie 9,00 km²
Densité 299 hab/km²
Altitude moyenne 53 m
Altitude minimale / maximale 3 – 142 m
Gentilé Vinassanais

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Vinassan et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Vinassan, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :