PLU de Bagnoles de l'Orne Normandie (61140) - Information & Téléchargement

La commune de Bagnoles de l'Orne Normandie (61140), située dans le département Orne et la région Normandie, compte 2 704 habitants. Elle s’étend sur 9,00 km², soit une densité d’environ 285 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 196 m, la commune appartient au canton de Bagnoles de l’Orne Normandie et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Bagnoles de l'Orne Normandie.

Mairie de Bagnoles de l'Orne Normandie

La Mairie de Bagnoles de l'Orne Normandie est l’autorité compétente en matière d’urbanisme : dépôt des déclarations préalables, permis de construire, consultation des documents officiels (PLU, PLUi, carte communale) et demandes d’information. Voici les coordonnées utiles :

Dernières autorisations d’urbanisme à Bagnoles de l'Orne Normandie (61140)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Bagnoles de l'Orne Normandie, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
PC	13/08/2025	11 CHEMIN DU TERTEREAU 61140 Bagnoles de l'Orne Normandie	Démolition	-
PC	13/08/2025	1B AVENUE DE LA CHAPELLE D'AN 61140 Bagnoles de l'Orne Normandie	Construction neuve	1
PC	10/03/2025	24 BOULEVARD PAUL CHALVET 61140 Bagnoles de l'Orne Normandie	Aménagement	-
PC	23/09/2024	LA VESCHERE - AVENUE DE LA 61140 Bagnoles de l'Orne Normandie	Construction neuve	1
PC	28/09/2023	34 AVENUE DE LA CHAPELLE D'AN 61140 Bagnoles de l'Orne Normandie	Construction neuve	1
PC	05/01/2023	4 LOT LE HAMEAU JACOTIN 61600 Bagnoles de l'Orne Normandie	Construction neuve	1
PC	16/12/2022	32 AVENUE DE LA CHAPELLE D'AN 61140 Bagnoles de l'Orne Normandie	Construction neuve	1
PC	26/09/2022	LOTISSEMENT LES JARDINS DE 61140 Bagnoles de l'Orne Normandie	Construction neuve	1
PC	26/08/2022	17 LOTISSEMENT ""LE HAMEAU JAC 61600 Bagnoles de l'Orne Normandie	Construction neuve	1
PC	28/02/2022	3 RUE LOUIS SOUVRAY 61140 Bagnoles de l'Orne Normandie	Construction neuve	1

Risques naturels, miniers et technologiques à Bagnoles de l'Orne Normandie (61140)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Bagnoles de l'Orne Normandie peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 2 - Faible
Radon	Niveau 3 – Élevé
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM	Le DICRIM est disponible (année 2003).
Plans de Prévention (PPR)	Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 4 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autres régimes.

Synthèse générale des risques et contraintes à Bagnoles de l'Orne Normandie (61140)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Bagnoles de l'Orne Normandie. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	4 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE)	4 ICPE recensées
Cavités souterraines	Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI)	1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Bagnoles de l'Orne Normandie (61140)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Bagnoles de l'Orne Normandie. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
22 AH 183	Vente	56 000 €	1 Imp Des gemeaux	30 m²	-	Appartement
22 AH 183	Vente	56 000 €	1 Imp Des gemeaux	-	-	Dépendance
AP 52	Vente	202 800 €	9052 Av Des pierres plates	-	911 m²	Dépendance
AP 52	Vente	202 800 €	9052 Av Des pierres plates	93 m²	500 m²	Maison
22 AH 183	Vente	50 000 €	1 Imp Des gemeaux	-	-	Dépendance
22 AH 183	Vente	50 000 €	1 Imp Des gemeaux	24 m²	-	Appartement
22 AE 320	Vente	185 000 €	17 Bd Albert christophle	119 m²	596 m²	Maison
AS 15	Vente	90 280 €	1 Av Marechal de tesse	-	-	Dépendance
AS 15	Vente	90 280 €	1 Av Marechal de tesse	42 m²	-	Appartement
22 AK 274	Vente	59 590 €	17 Av Philippe du rozier	34 m²	-	Appartement

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Bagnoles de l'Orne Normandie (61140)

La commune a été concernée par 4 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Bagnoles de l'Orne Normandie (61140)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Bagnoles de l'Orne Normandie. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Bagnoles de l'Orne Normandie (61140)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Bagnoles de l'Orne Normandie (61140)

La commune de Bagnoles de l'Orne Normandie est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas	Bassin Risque	Date de diffusion
Atlas des zones inondables	Basse-Normandie    • Inondation    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau	Non diffusé

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Bagnoles de l'Orne Normandie (61140)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Bagnoles de l'Orne Normandie (61140)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Bagnoles de l'Orne Normandie.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les habitants n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Bagnoles de l'Orne Normandie (61140)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Bagnoles de l'Orne Normandie (61140)

La commune de Bagnoles de l'Orne Normandie compte 4 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
GAEC RADIGUE • Dernière inspection le 27/05/2021	Les prises 61140 Bagnoles de l'Orne Normandie	Autres régimes	11/06/2026
EARL DE LANDEGAS • Dernière inspection le 19/04/2016	Ernault michel et huet eric 61140 Rives d'Andaine	Autres régimes	11/06/2026
GAEC DU PONTAIN • Dernière inspection le 18/12/2007	Robveille mme-frédéric-guillaume 61140 Bagnoles de l'Orne Normandie	Autres régimes	11/06/2026
SCEA DU PONT HARDY • Dernière inspection le 10/12/2007	La pont hardy 61140 Bagnoles de l'Orne Normandie	Autres régimes	11/06/2026

Installations Nucléaires à Proximité de Bagnoles de l'Orne Normandie (61140)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Bagnoles de l'Orne Normandie.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux habitants.

Informations clés sur Bagnoles de l'Orne Normandie (61140)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Bagnoles de l'Orne Normandie avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Bagnoles de l'Orne Normandie
Code postal	61140
Code INSEE	61483
Population	2 704 habitants
Superficie	9,00 km²
Densité	285 hab/km²
Altitude moyenne	196 m
Altitude minimale / maximale	145 – 253 m

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Bagnoles de l'Orne Normandie et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Bagnoles de l'Orne Normandie, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :