PLU de Banassac-Canilhac (48500) - Information & Téléchargement

La commune de Banassac-Canilhac (48500), située dans le département Lozère et la région Occitanie, compte 1 072 habitants. Elle s’étend sur 17,00 km², soit une densité d’environ 62 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 667 m, la commune appartient au canton de La Canourgue et fait partie d’un territoire classé comme Rural à habitat dispersé.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Banassac-Canilhac.

Comment obtenir le PLU de la ville de Banassac-Canilhac (48500)

Le Plan Local d’Urbanisme de Banassac-Canilhac est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Banassac-Canilhac : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Banassac-Canilhac (48500)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Banassac-Canilhac, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Banassac-Canilhac

Place de l'Église-Saint-Médard
48500 Banassac-Canilhac

Téléphone : 0466328210

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Banassac-Canilhac (48500)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Banassac-Canilhac, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
20/06/2025
48500 Banassac-Canilhac
Construction neuve 1
PC
27/08/2024 CHEMIN DE LA CESSADE
48500 Banassac-Canilhac
Construction neuve 1
PC
23/05/2024 20 MONTEE DE LA PEISSONNIERE
48500 Banassac-Canilhac
Construction neuve 1
PC
05/12/2023
48500 Banassac-Canilhac
Construction neuve 1
PC
27/10/2023 2 PONT DE LESCURE
48500 Banassac-Canilhac
Démolition -
PC
09/10/2023 D 998
48500 Banassac-Canilhac
Construction neuve 1
PC
02/09/2022
48500 Banassac-Canilhac
Construction neuve 1
PC
11/05/2022 16 RUE DU VIEUX FOUR
48500 Banassac-Canilhac
Travaux sur existant -
PC
28/03/2022 AVENUE DU LOT
48500 Banassac-Canilhac
Construction neuve 3
PC
18/03/2022 AVENUE DU LOT
48500 Banassac-Canilhac
Piscine -

Risques naturels, miniers et technologiques à Banassac-Canilhac (48500)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Banassac-Canilhac peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 2 - Faible
Radon Niveau 3 – Élevé
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines 5 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM Le DICRIM est disponible (année 2004).
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
+ La commune appartient à 1 Territoire à Risques Importants (TRI) : TRI Mende Marvejols.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 1 Installation Classée (ICPE), sous les régimes : Non ICPE.

Synthèse générale des risques et contraintes à Banassac-Canilhac (48500)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Banassac-Canilhac. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 7 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) 21 événements recensés
Installations Classées (ICPE) 1 ICPE recensées
Cavités souterraines 1
Atlas des Zones Inondables (AZI) 2 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) 1 TRI associés
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 08/10/2025 • Voir le document
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Banassac-Canilhac (48500)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Banassac-Canilhac. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
ZO 80 Vente 20 000 € Lou fougas - 2 620 m² NC
ZO 124 Vente 18 030 € Carbonnel - 5 453 m² NC
ZO 126 Vente 18 030 € Carbonnel - 5 631 m² NC
B 441 Vente 185 000 € 22 Le pontet - 323 m² Dépendance
B 441 Vente 185 000 € 22 Le pontet 120 m² 323 m² Maison
B 442 Vente 185 000 € La mothe - 773 m² NC
B 488 Vente 185 000 € La mothe - 28 m² NC
ZP 66 Vente 4 246 € La peissoniere - 7 071 m² NC
B 215 Vente 106 000 € La mothe - 187 m² NC
B 216 Vente 106 000 € La mothe - 9 m² NC
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Banassac-Canilhac (48500)

La commune a été concernée par 7 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE2508631A
  • Survenu le 06/10/2024
  • Fin de l'évènement le 07/10/2024
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  23/03/2025

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE2027600A
  • Survenu le 21/07/2020
  • Fin de l'évènement le 21/07/2020
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  19/10/2020

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE0300740A
  • Survenu le 02/12/2003
  • Fin de l'évènement le 04/12/2003
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  12/12/2003

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9400580A
  • Survenu le 04/11/1994
  • Fin de l'évènement le 06/11/1994
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  21/11/1994

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9400539A
  • Survenu le 23/09/1994
  • Fin de l'évènement le 24/09/1994
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  15/11/1994

⚠️ Tempête

  • Code CATNAT   #NOR19821118
  • Survenu le 06/11/1982
  • Fin de l'évènement le 10/11/1982
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/11/1982

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19821118
  • Survenu le 06/11/1982
  • Fin de l'évènement le 10/11/1982
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/11/1982

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Banassac-Canilhac (48500)

La commune de Banassac-Canilhac présente 21 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant Type Lieu Date Début Fiabilité
#22100542 Chute de blocs / Eboulement Roquaizou 01/01/2012 Fort
#64800227 Chute de blocs / Eboulement Rd809 à banassac 21/12/2011 Fort
#64800215 Erosion de berges Berges du lot en aval de montferrand 03/12/2003 Fort
#11300238 Glissement 01/10/1992 Moyen
#11300121 Chute de blocs / Eboulement N 9 01/01/1980 Fort
#11300084 Chute de blocs / Eboulement 18/08/1899 Moyen
#64800319 Effondrement / Affaissement 16/10/2026 Fort
#64800318 Effondrement / Affaissement 16/10/2026 Fort
#64800258 Glissement 16/10/2026 Fort
#64800257 Glissement A75 16/10/2026 Fort
… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 21.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Banassac-Canilhac (48500)

La commune de Banassac-Canilhac présente 5 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité Nom / Description Repérage / Statut
Naturelle Nom non spécifié Orifice supposé
Naturelle Nom non spécifié Orifice supposé
Naturelle Nom non spécifié Orifice supposé
Naturelle Tartaronne Orifice supposé
Naturelle Roquaizou Orifice supposé

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Banassac-Canilhac (48500)

La commune de Banassac-Canilhac est concernée par 2 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas Bassin Risque Date de diffusion
Atlas des zones inondables du bassin versant du Lot Lot    • Inondation 13/02/2006
Le Lot du confluent de la Colagne au confluent de la Truyère Non spécifié    • Inondation 01/01/2002

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Banassac-Canilhac (48500)

La commune de Banassac-Canilhac est associée au Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI) de TRI Mende Marvejols, ce qui permet d’identifier les secteurs potentiellement exposés à des inondations majeures. Ces données complètent l’analyse réglementaire fournie par le PLU et sont essentielles pour évaluer la sensibilité d’une parcelle. Vous trouverez ci-dessous les 10 TRI les plus récemment recensés :

Nom du TRI Bassin Date d'Arrêté Approbation
TRI Mende Marvejols BV Lot/Colagne (Adour-Garonne)    • Inondation    • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau NC

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Banassac-Canilhac (48500)

Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 08/10/2025
La commune est soumise à des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). Ces mesures visent à réduire le risque d’incendies de forêt et constituent une obligation réglementaire pour les propriétaires situés en zone exposée.

Statut de la Commune Date d'Approbation Document Référence
Soumise à OLD 2025-10-08 Consulter le règlement (Préfecture)

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Banassac-Canilhac (48500)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Banassac-Canilhac (48500)

La commune de Banassac-Canilhac compte 1 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
ESP ENTROPIE BANASSAC
• Dernière inspection le 25/07/2019
Za capjalat 48500 Banassac-Canilhac Non ICPE 05/12/2025

Installations Nucléaires à Proximité de Banassac-Canilhac (48500)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Banassac-Canilhac.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux habitants.

Informations clés sur Banassac-Canilhac (48500)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Banassac-Canilhac avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Banassac-Canilhac
Code postal 48500
Code INSEE 48017
Population 1 072 habitants
Superficie 17,00 km²
Densité 62 hab/km²
Altitude moyenne 667 m
Altitude minimale / maximale 499 – 940 m

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Banassac-Canilhac et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Banassac-Canilhac, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :