PLU de Le Breuil (71670) - Information & Téléchargement

La commune de Le Breuil (71670), située dans le département Saône-et-Loire et la région Bourgogne-Franche-Comté, compte 3 522 habitants. Elle s’étend sur 29,00 km², soit une densité d’environ 122 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 329 m, la commune appartient au canton de Le Creusot-2 et fait partie d’un territoire classé comme Ceintures urbaines. Ses habitants sont appelés les Brogéliens Breuillois[2], Breuillons, [2].

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Le Breuil.

Comment obtenir le PLU de la ville de Le Breuil (71670)

Le Plan Local d’Urbanisme de Le Breuil est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Le Breuil : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Le Breuil (71670)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Le Breuil, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Dernières autorisations d’urbanisme à Le Breuil (71670)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Le Breuil, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
PC	16/09/2024	22 RUE FRIDA KAHLO 71670 Le Breuil	Construction neuve	1
PC	17/07/2024	10 RUE CLAUDE DEBUSSY 71670 Le Breuil	Construction neuve	1
PC	27/05/2024	IMPASSE HENRI MATISSE 71670 Le Breuil	Construction neuve	1
PC	19/04/2024	18 RUE LOUIS PASTEUR 71670 Le Breuil	Travaux sur existant	-
PC	19/04/2024	LA VIEILLE MONTEE NOIRE 71670 Le Breuil	Travaux sur existant	-
DP	19/03/2024	42 ROUTE DE COUCHES 71670 Le Breuil	Travaux sur existant	-
PC	22/02/2024	2 RUE DE MALATRAY 71670 Le Breuil	Construction neuve	1
PC	20/10/2023	LA VIEILLE MONTEE NOIRE 71670 Le Breuil	Construction neuve	1
PC	22/09/2023	2 RUE DU PAVILLON 71670 Le Breuil	Piscine	-
PC	12/07/2023	RUE FRIDA KAHLO 71670 Le Breuil	Construction neuve	1

Risques naturels, miniers et technologiques à Le Breuil (71670)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Le Breuil peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 2 - Faible
Radon	Niveau 3 – Élevé
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM	Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR)	Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 2 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autres régimes.

Synthèse générale des risques et contraintes à Le Breuil (71670)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Le Breuil. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	8 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE)	2 ICPE recensées
Cavités souterraines	Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI)	Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Le Breuil (71670)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Le Breuil. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
AC 33	Vente	120 000 €	3 Rue De malatray	-	1 485 m²	Dépendance
AC 33	Vente	120 000 €	3 Rue De malatray	80 m²	1 485 m²	Maison
AI 1	Vente	209 000 €	75 Rte De couches	148 m²	440 m²	Maison
AP 197	Vente	120 000 €	3 Rue Sonia delaunay	240 m²	1 090 m²	Local industriel. commercial ou assimilé
AP 199	Vente	120 000 €	Champ de la bruyere	-	109 m²	NC
AP 277	Vente	120 000 €	5000 Rue Du creusot	-	481 m²	NC
AK 272	Vente	59 500 €	2 Rue De charleville	-	114 m²	Dépendance
AK 593	Vente	59 500 €	78 Rte De couches	27 m²	180 m²	Maison
AN 258	Vente	31 000 €	Rue Du creusot	-	3 241 m²	NC
A 229	Vente	209 350 €	512 Rte Des lavriots	-	853 m²	Dépendance

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Le Breuil (71670)

La commune a été concernée par 8 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Poids de la Neige, Tempête. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Le Breuil (71670)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Le Breuil. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Le Breuil (71670)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Le Breuil (71670)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Le Breuil (71670)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Le Breuil (71670)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Le Breuil.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Brogéliens Breuillois[2], Breuillons, [2]s n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Le Breuil (71670)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Le Breuil (71670)

La commune de Le Breuil compte 2 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
EARL DU HAUT MESVRIN • Dernière inspection le 07/08/2013	La vesvres 71670 Le Breuil	Autres régimes	11/06/2026
MONSIEUR BERNARD CHATRY • Dernière inspection le 18/11/2010	Montvaltin 71670 Le Breuil	Autres régimes	11/06/2026

Installations Nucléaires à Proximité de Le Breuil (71670)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Le Breuil.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Brogéliens Breuillois[2], Breuillons, [2]s.

Informations clés sur Le Breuil (71670)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Le Breuil avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Le Breuil
Code postal	71670
Code INSEE	71059
Population	3 522 habitants
Superficie	29,00 km²
Densité	122 hab/km²
Altitude moyenne	329 m
Altitude minimale / maximale	277 – 421 m
Gentilé	Brogéliens Breuillois[2], Breuillons, [2]

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Le Breuil et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Le Breuil, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :