PLU de Sanvignes-les-Mines (71410) - Information & Téléchargement

La commune de Sanvignes-les-Mines (71410), située dans le département Saône-et-Loire et la région Bourgogne-Franche-Comté, compte 4 295 habitants. Elle s’étend sur 36,00 km², soit une densité d’environ 121 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 313 m, la commune appartient au canton de Saint-Vallier et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux. Ses habitants sont appelés les Sanvignards.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Sanvignes-les-Mines.

Comment obtenir le PLU de la ville de Sanvignes-les-Mines (71410)

Le Plan Local d’Urbanisme de Sanvignes-les-Mines est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Sanvignes-les-Mines : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Sanvignes-les-Mines (71410)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Sanvignes-les-Mines, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Dernières autorisations d’urbanisme à Sanvignes-les-Mines (71410)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Sanvignes-les-Mines, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
PC	03/07/2025	8 RUE JEAN ZAY 71410 Sanvignes-les-Mines	Construction neuve	1
PC	27/05/2025	RUE JEAN JAURES 71410 Sanvignes-les-Mines	Construction neuve	1
PC	22/05/2025	RUE MAURICE RAVEL 71410 Sanvignes-les-Mines	Construction neuve	1
PC	24/02/2025	2 BIS RUE DE LUTTERBACH 71410 Sanvignes-les-Mines	Construction neuve	1
PC	07/05/2024	29 RUE DE LUTTERBACH 71410 Sanvignes-les-Mines	Construction neuve	1
PC	01/02/2024	14 RUE DE LA VENDEE 71410 Sanvignes-les-Mines	Construction neuve	1
PC	11/01/2024	RUE DE LA GARENNE 71410 Sanvignes-les-Mines	Construction neuve	1
PC	05/01/2024	1577 RUE EMILE ZOLA 71410 Sanvignes-les-Mines	Construction neuve	1
PC	21/12/2023	RUE JEAN JAURES 71410 Sanvignes-les-Mines	Construction neuve	1
PC	22/09/2023	3 RUE DE LA COOPERATIVE 71410 Sanvignes-les-Mines	Construction neuve	1

Risques naturels, miniers et technologiques à Sanvignes-les-Mines (71410)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Sanvignes-les-Mines peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 2 - Faible
Radon	Niveau 3 – Élevé
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM	Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR)	Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 6 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation, Enregistrement, Autres régimes, Non ICPE.

Synthèse générale des risques et contraintes à Sanvignes-les-Mines (71410)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Sanvignes-les-Mines. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	8 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	3 événements recensés
Installations Classées (ICPE)	6 ICPE recensées
Cavités souterraines	Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI)	1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Sanvignes-les-Mines (71410)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Sanvignes-les-Mines. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
AI 273	Vente	25 000 €	Rue Jean jaures	-	272 m²	NC
AI 279	Vente	25 000 €	1553 Rue Jean jaures	-	529 m²	NC
AC 192	Vente	55 000 €	8 Rue Du college	100 m²	619 m²	Maison
AC 193	Vente	55 000 €	Rue Du college	-	634 m²	NC
AC 256	Vente	55 000 €	8 Rue Du college	-	27 m²	NC
AC 257	Vente	55 000 €	Rue Du college	-	16 m²	NC
AC 259	Vente	55 000 €	Rue Du college	-	4 m²	NC
D 265	Vente	45 080 €	La grenouillette	-	69 557 m²	NC
D 266	Vente	45 080 €	La grenouillette	-	19 872 m²	NC
D 267	Vente	45 080 €	La grenouillette	-	36 796 m²	NC

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Sanvignes-les-Mines (71410)

La commune a été concernée par 8 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Poids de la Neige, Tempête. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Sanvignes-les-Mines (71410)

La commune de Sanvignes-les-Mines présente 3 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant	Type	Lieu	Date Début	Fiabilité
#67100216	Effondrement / Affaissement	Quartier du bois du leu	01/01/1986	Fort
#67100125	Effondrement / Affaissement		01/01/1985	Fort
#67100218	Effondrement / Affaissement		18/06/2026	Moyen

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Sanvignes-les-Mines (71410)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Sanvignes-les-Mines (71410)

La commune de Sanvignes-les-Mines est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas	Bassin Risque	Date de diffusion
AZI Bourbince - Oudrache	Bourbince    • Inondation    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau	05/06/2007

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Sanvignes-les-Mines (71410)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Sanvignes-les-Mines (71410)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Sanvignes-les-Mines.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Sanvignardss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Sanvignes-les-Mines (71410)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Sanvignes-les-Mines (71410)

La commune de Sanvignes-les-Mines compte 6 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
SCHIEVER DISTRIBUTION • Dernière inspection le 10/02/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Rue du stade 71410 Sanvignes-les-Mines	Autorisation	08/04/2025
TECHNOLAND MAURO • Dernière inspection le 22/02/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	155 rue du puits de laugerette 71410 SANVIGNES-LES-MINES	Enregistrement	03/11/2025
SOCOVO • Dernière inspection le 21/02/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Za la ragée 71410 Sanvignes-les-Mines	Enregistrement	19/03/2026
GAEC LES LOGES LE DERVAT • Dernière inspection le 27/08/2018	6 route de perrecy 71410 Sanvignes-les-Mines	Autres régimes	12/06/2026
DEMOULIN KARL • Dernière inspection le 23/03/2017	986 rue voltaire 71410 Sanvignes-les-Mines	Non ICPE	28/05/2024
CERAMIQUES ROUDOT	350 rue jean laville 71410 Sanvignes-les-Mines	Autorisation	26/04/1900

Installations Nucléaires à Proximité de Sanvignes-les-Mines (71410)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Sanvignes-les-Mines.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Sanvignardss.

Informations clés sur Sanvignes-les-Mines (71410)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Sanvignes-les-Mines avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Sanvignes-les-Mines
Code postal	71410
Code INSEE	71499
Population	4 295 habitants
Superficie	36,00 km²
Densité	121 hab/km²
Altitude moyenne	313 m
Altitude minimale / maximale	277 – 405 m
Gentilé	Sanvignards

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Sanvignes-les-Mines et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Sanvignes-les-Mines, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :