PLU de Toulon-sur-Arroux (71320) - Information & Téléchargement

La commune de Toulon-sur-Arroux (71320), située dans le département Saône-et-Loire et la région Bourgogne-Franche-Comté, compte 1 458 habitants. Elle s’étend sur 44,00 km², soit une densité d’environ 33 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 297 m, la commune appartient au canton de Gueugnon et fait partie d’un territoire classé comme Rural à habitat dispersé.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Toulon-sur-Arroux.

Comment obtenir le PLU de la ville de Toulon-sur-Arroux (71320)

Le Plan Local d’Urbanisme de Toulon-sur-Arroux est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Toulon-sur-Arroux : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Toulon-sur-Arroux (71320)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Toulon-sur-Arroux, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Toulon-sur-Arroux

Place du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny
71320 Toulon-sur-Arroux

Téléphone : 0385794255

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Toulon-sur-Arroux (71320)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Toulon-sur-Arroux, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
DP
11/06/2024 15 RUE DU PONT
71320 Toulon-sur-Arroux
Travaux sur existant -
PC
04/03/2024 RUE LOUIS PLEUTIN
71320 Toulon-sur-Arroux
Construction neuve 1
PC
02/02/2024 L'OUCHE DES FILLES 2
71320 Toulon-sur-Arroux
Construction neuve 1
PC
08/06/2023 9 RUE DE BRIEREAU
71320 Toulon-sur-Arroux
Construction neuve 1
PC
20/01/2023 FRETY DU BAS
71320 Toulon-sur-Arroux
Construction neuve 1
PC
17/08/2022 RUE LOUIS PLEUTIN
71320 Toulon-sur-Arroux
Construction neuve 1
PC
08/02/2022 CHEMIN DE ROSIERE
71320 Toulon-sur-Arroux
Construction neuve 4
PC
20/07/2021 ROSIERES
71320 Toulon-sur-Arroux
Construction neuve 1
PC
09/10/2020 CHEMIN DE ROSIERES
71320 Toulon-sur-Arroux
Construction neuve 1
PC
18/09/2020 LES GRANDS CHAMPS
71320 Toulon-sur-Arroux
Construction neuve 1

Risques naturels, miniers et technologiques à Toulon-sur-Arroux (71320)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Toulon-sur-Arroux peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 2 - Faible
Radon Niveau 3 – Élevé
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 5 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation, Non ICPE, Autres régimes.

Synthèse générale des risques et contraintes à Toulon-sur-Arroux (71320)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Toulon-sur-Arroux. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 14 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE) 5 ICPE recensées
Cavités souterraines Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI) 1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Toulon-sur-Arroux (71320)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Toulon-sur-Arroux. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
AM 19 Vente 79 900 € 9564 La mouillette 75 m² 755 m² Maison
AM 19 Vente 79 900 € 9564 La mouillette - 755 m² Dépendance
AC 151 Vente 81 250 € 1 Rue Du 8 mai 1945 - 381 m² Dépendance
AC 155 Vente 81 250 € 1 Rue Du 8 mai 1945 115 m² 865 m² Maison
AL 181 Vente 130 000 € 50 Cite Le chp baumont 164 m² 899 m² Maison
AL 181 Vente 130 000 € 50 Cite Le chp baumont - 899 m² Dépendance
B 9 Vente 161 000 € 483 Bois de vevre 140 m² 598 m² Maison
B 9 Vente 161 000 € 483 Bois de vevre - 598 m² Dépendance
B 216 Vente 161 000 € Bois de vevre - 691 m² NC
AE 210 Vente 75 000 € 12 Rue De la vendee 58 m² 246 m² Maison
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Toulon-sur-Arroux (71320)

La commune a été concernée par 14 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #IOME2410127A
  • Survenu le 30/03/2024
  • Fin de l'évènement le 05/04/2024
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  10/04/2024

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE2430293A
  • Survenu le 10/03/2024
  • Fin de l'évènement le 10/03/2024
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  17/11/2024

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE2122514A
  • Survenu le 21/06/2021
  • Fin de l'évènement le 21/06/2021
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  26/07/2021

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE2112080A
  • Survenu le 01/07/2020
  • Fin de l'évènement le 30/09/2020
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  20/04/2021

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE1928835A
  • Survenu le 06/07/2019
  • Fin de l'évènement le 06/07/2019
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  14/10/2019

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE1920338A
  • Survenu le 01/07/2018
  • Fin de l'évènement le 31/12/2018
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  16/07/2019

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE1319721A
  • Survenu le 02/05/2013
  • Fin de l'évènement le 04/05/2013
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/07/2013

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE0400697A
  • Survenu le 12/01/2004
  • Fin de l'évènement le 16/01/2004
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  11/01/2005

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTX9210273A
  • Survenu le 22/08/1991
  • Fin de l'évènement le 22/08/1991
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/07/1992

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTX9210273A
  • Survenu le 22/06/1991
  • Fin de l'évènement le 22/06/1991
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/07/1992
… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 14.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Toulon-sur-Arroux (71320)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Toulon-sur-Arroux. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Toulon-sur-Arroux (71320)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Toulon-sur-Arroux (71320)

La commune de Toulon-sur-Arroux est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas Bassin Risque Date de diffusion
Vallée de l'Arroux Arroux    • Inondation 01/12/1996

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Toulon-sur-Arroux (71320)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Toulon-sur-Arroux (71320)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Toulon-sur-Arroux.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les habitants n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Toulon-sur-Arroux (71320)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Toulon-sur-Arroux (71320)

La commune de Toulon-sur-Arroux compte 5 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
SABLIERES DE TOULON
• Dernière inspection le 24/11/2017
Plaine de taluchot 71320 Toulon-sur-Arroux Autorisation 28/04/2026
SABLIERES DE TOULON SAS
• Dernière inspection le 04/07/2017
Lieu-dit le champ moliaud 71320 Toulon-sur-Arroux Non ICPE 28/04/2026
KISSLING SIMONE
• Dernière inspection le 23/02/2017
Les 4 vents 71320 Toulon-sur-Arroux Non ICPE 28/05/2024
DUCLOUX ALAIN
• Dernière inspection le 15/07/2010
71320 Toulon-sur-Arroux Non ICPE 28/05/2024
GAEC MARECHAL
• Dernière inspection le 02/06/2010
71320 Toulon-sur-Arroux Autres régimes 12/06/2026

Installations Nucléaires à Proximité de Toulon-sur-Arroux (71320)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Toulon-sur-Arroux.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux habitants.

Informations clés sur Toulon-sur-Arroux (71320)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Toulon-sur-Arroux avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Toulon-sur-Arroux
Code postal 71320
Code INSEE 71542
Population 1 458 habitants
Superficie 44,00 km²
Densité 33 hab/km²
Altitude moyenne 297 m
Altitude minimale / maximale 245 – 391 m

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Toulon-sur-Arroux et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Toulon-sur-Arroux, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :