PLU de Pays de Belvès (24170) - Information & Téléchargement

La commune de Pays de Belvès (24170), située dans le département Dordogne et la région Nouvelle-Aquitaine, compte 1 322 habitants. Elle s’étend sur 24,00 km², soit une densité d’environ 54 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 191 m, la commune appartient au canton de Vallée Dordogne et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Pays de Belvès.

Comment obtenir le PLU de la ville de Pays de Belvès (24170)

Le Plan Local d’Urbanisme de Pays de Belvès est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Pays de Belvès : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Pays de Belvès (24170)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Pays de Belvès, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Pays de Belvès

Place de la Liberté
24170 Pays de Belvès

Téléphone : 0553314460

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Pays de Belvès (24170)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Pays de Belvès, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
12/02/2025 FAURIE
24170 Pays de Belvès
Construction neuve 1
PC
19/12/2024 PESSET
24170 Pays de Belvès
Construction neuve 1
PC
08/06/2024
24170 Pays de Belvès
Démolition -
PC
27/02/2024
24170 Pays de Belvès
Construction neuve 1
PC
08/01/2024
24170 Pays de Belvès
Construction neuve 3
PC
27/12/2023 LD PASCAL
24170 Pays de Belvès
Construction neuve 1
PC
09/12/2023 ROUTE DEPARTEMENTALE 52
24170 Pays de Belvès
Travaux sur existant -
PC
13/10/2023 LD LA GLAUDERIE
24170 Pays de Belvès
Construction neuve 1
PC
08/10/2023
24170 Pays de Belvès
Piscine -
PC
30/09/2023 AV DU 19 MARS 1962
24170 Pays de Belvès
Travaux sur existant -

Risques naturels, miniers et technologiques à Pays de Belvès (24170)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Pays de Belvès peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 1 - Très faible
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines 15 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM Le DICRIM est disponible (année 2013).
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 3 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Enregistrement.

Synthèse générale des risques et contraintes à Pays de Belvès (24170)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Pays de Belvès. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 8 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) 9 événements recensés
Installations Classées (ICPE) 3 ICPE recensées
Cavités souterraines 1
Atlas des Zones Inondables (AZI) Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Pays de Belvès (24170)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Pays de Belvès. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
185 A 777 Vente 181 000 € 3 La coste 89 m² 2 013 m² Maison
AD 109 Vente 160 000 € 9 Rue Jacques manchotte 155 m² 60 m² Maison
AD 110 Vente 160 000 € Rue Jacques manchotte - 170 m² NC
AD 219 Vente 80 000 € 13 Esp De la breche 250 m² 205 m² Local industriel. commercial ou assimilé
AD 78 Vente 140 000 € 37 Esp De la breche 70 m² - Local industriel. commercial ou assimilé
AD 651 Vente 150 000 € 9 Rue De l aerodrome 36 m² 128 m² Maison
AD 867 Vente 150 000 € Le bourg ouest - 135 m² NC
185 B 21 Vente 650 € Roc de coste haut - 6 340 m² NC
AD 600 Vente 42 000 € 5 Rue De limeuil 56 m² 47 m² Maison
AD 820 Vente 42 000 € Rue Du barris - 45 m² NC
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Pays de Belvès (24170)

La commune a été concernée par 8 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Tempête. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #IOCE0819657A
  • Survenu le 25/05/2008
  • Fin de l'évènement le 25/05/2008
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  07/08/2008

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE0500537A
  • Survenu le 23/04/2005
  • Fin de l'évènement le 23/04/2005
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  23/09/2005

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9400127A
  • Survenu le 21/09/1993
  • Fin de l'évènement le 25/09/1993
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  08/03/1994

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE9900087A
  • Survenu le 01/05/1989
  • Fin de l'évènement le 30/06/1998
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  23/02/1999

⚠️ Tempête

  • Code CATNAT   #NOR19821118
  • Survenu le 06/11/1982
  • Fin de l'évènement le 10/11/1982
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/11/1982

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19821118
  • Survenu le 06/11/1982
  • Fin de l'évènement le 10/11/1982
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/11/1982

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Pays de Belvès (24170)

La commune de Pays de Belvès présente 9 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant Type Lieu Date Début Fiabilité
#62400033 Effondrement / Affaissement Entre faurie et magnanie 01/06/2008 Fort
#62400035 Effondrement / Affaissement 01/06/2008 Fort
#62400038 Chute de blocs / Eboulement 27/05/2008 Fort
#62400031 Glissement Glissement de la moissie 25/05/2008 Fort
#62400034 Effondrement / Affaissement Entre faurie et magnanie 01/06/2007 Fort
#62400037 Glissement Bourg - 01/05/2007 Fort
#62400032 Chute de blocs / Eboulement Route départementale en bordure de l'hopital 15/01/2007 Fort
#62400036 Glissement Capelou 01/01/2007 Fort
#12000028 Effondrement / Affaissement Place de la hallle 01/01/1980 Fort

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Pays de Belvès (24170)

La commune de Pays de Belvès présente 15 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité Nom / Description Repérage / Statut
Naturelle Source du lavoir de fongalop Orifice visible
Naturelle Grotte de la carriere de fongalop Orifice visible
Naturelle Doline de gauthier Orifice visible
Naturelle Grotte de gauthier Orifice visible
Naturelle Puits du manoir de lascaminade Orifice visible
Ouvrage civil Cluzeau du manoir de lascaminade Orifice visible
Ouvrage civil Cluzeau de capelou Orifice visible
Naturelle Source entre peyssotte et village Orifice visible
Naturelle Source de la crout Orifice visible
Naturelle Source de martoulet Orifice visible
… affichage des 10 dernières cavités recensées sur un total de 15.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Pays de Belvès (24170)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Pays de Belvès (24170)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Pays de Belvès (24170)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Pays de Belvès.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les habitants n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Pays de Belvès (24170)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Pays de Belvès (24170)

La commune de Pays de Belvès compte 3 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
ETABLISSEMENTS COSTE
• Dernière inspection le 20/01/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Le martoulet 24170 PAYS DE BELVES Enregistrement 13/06/2025
EARL DE MESPOUL
• Dernière inspection le 13/06/2024
Ld le mespoul 24170 PAYS DE BELVES Enregistrement 15/07/2024
GASCOGNE BOIS SAS
• Dernière inspection le 14/04/2014
Le martoulet 24170 Pays de Belvès Enregistrement 01/12/2023

Installations Nucléaires à Proximité de Pays de Belvès (24170)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Pays de Belvès.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux habitants.

Informations clés sur Pays de Belvès (24170)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Pays de Belvès avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Pays de Belvès
Code postal 24170
Code INSEE 24035
Population 1 322 habitants
Superficie 24,00 km²
Densité 54 hab/km²
Altitude moyenne 191 m
Altitude minimale / maximale 0 – 0 m

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Pays de Belvès et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Pays de Belvès, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :