PLU de Mouguerre (64990) - Information & Téléchargement

La commune de Mouguerre (64990), située dans le département Pyrénées-Atlantiques et la région Nouvelle-Aquitaine, compte 5 291 habitants. Elle s’étend sur 22,00 km², soit une densité d’environ 235 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 51 m, la commune appartient au canton de Nive-Adour et fait partie d’un territoire classé comme Ceintures urbaines. Ses habitants sont appelés les Mugertar.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Mouguerre.

Comment obtenir le PLU de la ville de Mouguerre (64990)

Le Plan Local d’Urbanisme de Mouguerre est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Mouguerre : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Mouguerre (64990)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Mouguerre, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Dernières autorisations d’urbanisme à Mouguerre (64990)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Mouguerre, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
PC	13/08/2025	CHEMIN DE BORDA 64990 Mouguerre	Construction neuve	1
PC	07/08/2025	190 CHEMIN D'OSTEBERRIA 64990 Mouguerre	Piscine	-
PC	18/07/2025	47 ROUTE DE LAHONCE 64990 Mouguerre	Travaux sur existant	-
DP	08/07/2025	14 ROUTE DE BRISCOUS 64990 Mouguerre	Travaux sur existant	-
PC	07/05/2025	CHEMIN DE BARRANDEGI 64990 Mouguerre	Construction neuve	1
PC	19/03/2025	58 CHEMIN D'ARANTXETA 64990 Mouguerre	Construction neuve	1
PC	14/03/2025	1944 AVENUE DES PLATANES 64990 Mouguerre	Construction neuve	1
PC	14/11/2024	CHEMIN DE BARRANDEGUI 64990 Mouguerre	Construction neuve	1
PC	08/11/2024	335 AVENUE DE L'URSUYA 64990 Mouguerre	Construction neuve	1
PC	08/11/2024	CHEMIN D_URLOKIA 64990 Mouguerre	Construction neuve	1

Risques naturels, miniers et technologiques à Mouguerre (64990)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Mouguerre peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 3 - Modérée
Radon	Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM	Le DICRIM est disponible (année 2021).
Plans de Prévention (PPR)	Présence de 7 PPRs couvrant les risques : Inondation. + La commune appartient à 1 Territoire à Risques Importants (TRI) : COTIER BASQUE.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 10 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autres régimes, Autorisation, Non ICPE.

Télécharger le rapport de risque complet - Mouguerre

Synthèse générale des risques et contraintes à Mouguerre (64990)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Mouguerre. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	27 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	7 événements recensés
Installations Classées (ICPE)	10 ICPE recensées
Cavités souterraines	Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI)	1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	1 TRI associés
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 17/07/2025 • Voir le document
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	1 sites identifiés

Dernières ventes immobilières à Mouguerre (64990)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Mouguerre. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
CA 51	Vente	425 000 €	97 Rte De villefranque	-	1 438 m²	Dépendance
CA 51	Vente	425 000 €	97 Rte De villefranque	163 m²	1 438 m²	Maison
CA 114	Vente	425 000 €	Kapitaleku	-	185 m²	NC
BO 74	VEFA	214 900 €	Bethartia	-	-	NC
BT 73	Vente	355 000 €	138 Che De miquelon	-	517 m²	Dépendance
BT 73	Vente	355 000 €	138 Che De miquelon	115 m²	517 m²	Appartement
BY 268	Vente	170 000 €	7 All D'oihan tipia	44 m²	-	Appartement
BY 268	Vente	170 000 €	7 All D'oihan tipia	-	-	Dépendance
BY 268	Vente	195 000 €	7 All D'oihan tipia	-	-	Dépendance
CA 42	Vente	218 000 €	600 Rte Du bourg de mouguerre	73 m²	-	Appartement

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Mouguerre (64990)

La commune a été concernée par 27 arrêté(s) de CATNAT, dont : Mouvement de Terrain, Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 27.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Mouguerre (64990)

La commune de Mouguerre présente 7 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant	Type	Lieu	Date Début	Fiabilité
#20300497	Glissement	Chemin d'apezteguy	16/07/2018	Fort
#20300498	Glissement	Chemin d'iguzki arraia	16/07/2018	Fort
#20300463	Glissement	Beltzaenea	06/02/2017	Fort
#66400236	Glissement	Lotissement du hameau de mouguerre	02/12/2002	Faible
#66400235	Glissement		26/11/1996	Faible
#66400354	Glissement	Elizaberry	01/11/1111	Moyen
#66400355	Glissement	Elizaberry	06/05/2026	Fort

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Présence de 7 PPRs couvrant les risques : Inondation. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Vous trouverez ci-dessous les PPR recensés pour cette commune, classés du plus récent au plus ancien. Chaque document précise le type de risque concerné, son niveau d’aléa, ainsi que son état administratif (approuvé, prescrit, en cours de révision, etc.).

Nom du PPR	Risque principal	État	Date d’approbation
PPRi - JATXOU ID #64DDTM20160010	•	Abrogé	09/03/2022
PPR - Villefranque ID #64DDTM20080017	Inondation • Inondation	Approuvé	13/02/2014
PPRi - BAYONNE ID #64DDTM20060002	Inondation • Inondation	Approuvé	23/07/2012
PPRi - SAINT PIERRE D'IRUBE ID #64DDTM20060003	Inondation • Inondation	Approuvé	02/11/2011
PPR sur la commune de Mouguerre ID #64DDTM20050018	Inondation • Inondation	Approuvé	25/03/2009
PPR sur la commune d'Urcuit ID #64DDTM20050019	Inondation • Inondation	Approuvé	12/12/2007
PPR sur la commune Lahonce ID #64DDTM19980007	Inondation • Inondation	Approuvé	18/10/2007

Pour une analyse complète, il est recommandé de consulter directement les documents PPR et leur cartographie détaillée sur le portail Géorisques ou auprès du service urbanisme de la mairie.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Mouguerre (64990)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Mouguerre (64990)

La commune de Mouguerre est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas	Bassin Risque	Date de diffusion
Adour - GUICHE,SAMES,GUICHE,URT,URCUIT,BRISCOUS,LAHONCE,MOUGUERRE,ST PIERRE D'IRUBE	Non spécifié    • Inondation	01/01/1996

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Mouguerre (64990)

La commune de Mouguerre est associée au Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI) de COTIER BASQUE, ce qui permet d’identifier les secteurs potentiellement exposés à des inondations majeures. Ces données complètent l’analyse réglementaire fournie par le PLU et sont essentielles pour évaluer la sensibilité d’une parcelle. Vous trouverez ci-dessous les 10 TRI les plus récemment recensés :

Nom du TRI	Bassin	Date d'Arrêté Approbation
COTIER BASQUE	Non spécifié    • Inondation    • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau    • Par submersion marine	NC

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Mouguerre (64990)

Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 17/07/2025
La commune est soumise à des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). Ces mesures visent à réduire le risque d’incendies de forêt et constituent une obligation réglementaire pour les propriétaires situés en zone exposée.

Statut de la Commune	Date d'Approbation	Document Référence
Soumise à OLD	2025-07-17	Consulter le règlement (Préfecture)

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Mouguerre (64990)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) correspondent à des périmètres où l’État a identifié des terrains présentant une pollution avérée ou potentielle (anciennes usines, stations-service, activités industrielles, dépôts, carrières…). Pour tout bien situé dans un SIS, un État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire lors d’une vente ou d’une location. Cette information complète utilement les données du PLU afin d’anticiper les éventuelles contraintes environnementales.

La commune de Mouguerre compte 1 site(s) recensé(s) dans la base SIS. Vous trouverez ci-dessous les sites les plus récemment mis à jour :

Nom du Site	Adresse	Superficie	Statut
Scb (salines cerebos de bayonne)    • Voir la fiche de risques	Route de l'Adour	102 009 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Mouguerre (64990)

La commune de Mouguerre compte 10 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
SA BMVirolle • Dernière inspection le 24/02/2026 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Centre européen de frêt 64990 Mouguerre	Autres régimes	26/03/2026
SUEZ RV Sud-Ouest • Dernière inspection le 07/10/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Zone industrielle 64990 Mouguerre	Autorisation	26/04/2026
BARCOS Transports • Dernière inspection le 21/05/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	11 avenue de bordaberri 64990 Mouguerre	Autres régimes	02/01/2025
EIFFAGE Route Sud-Ouest • Dernière inspection le 11/04/2019	Avenue bordaberri 64990 Mouguerre	Autres régimes	30/01/1900
SALINE CEREBOS • Dernière inspection le 31/01/2019	Rte de l'adour 64990 Mouguerre	Non ICPE	26/04/2026
TDS LOGISTIQUE • Dernière inspection le 29/08/2017	4 av d'alegera 64990 MOUGUERRE	Autres régimes	29/05/2025
LOGISTIQUE DU FROID EUROPEEN • Dernière inspection le 29/08/2017	Centre européen de fret 64990 Mouguerre	Non ICPE	14/06/2024
Centre Européen de Frêt • Dernière inspection le 29/08/2017	64990 Mouguerre	Non ICPE	31/05/2024
MADAME STEPHANIE CHATELLARD • Dernière inspection le 30/07/2015	Mme stéphanie de labaca 64990 Mouguerre	Autres régimes	11/02/2026
BMS CIRCUITS • Dernière inspection le 15/12/2006	Avenue paul gellos 64990 MOUGUERRE	Autres régimes	08/08/2025

Installations Nucléaires à Proximité de Mouguerre (64990)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Mouguerre.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Mugertars.

Informations clés sur Mouguerre (64990)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Mouguerre avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Mouguerre
Code postal	64990
Code INSEE	64407
Population	5 291 habitants
Superficie	22,00 km²
Densité	235 hab/km²
Altitude moyenne	51 m
Altitude minimale / maximale	0 – 146 m
Gentilé	Mugertar

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Mouguerre et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Mouguerre, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :