PLU de Bassussarry (64200) - Information & Téléchargement
La commune de Bassussarry (64200), située dans le département Pyrénées-Atlantiques et la région Nouvelle-Aquitaine, compte 3 301 habitants. Elle s’étend sur 7,00 km², soit une densité d’environ 502 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 26 m, la commune appartient au canton de Ustaritz-Vallées de Nive et Nivelle et fait partie d’un territoire classé comme Ceintures urbaines. Ses habitants sont appelés les Basusartar.
Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :
- les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
- les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
- les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
- l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;
Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Bassussarry.
Obtenir le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Bassussarry
Le PLU de Bassussarry est le document d’urbanisme qui fixe l’ensemble des règles de construction et d’aménagement applicables sur le territoire communal.
Il délimite les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), naturelles (N) et agricoles (A), et précise les règles de hauteur, d’emprise au sol, de stationnement et d’aspect des constructions.
Le PLU fait donc référence pour toute demande de permis de construire ou déclaration préalable dans la commune.
» Télécharger le PLU de la ville de Bassussarry 64200Mairie de Bassussarry
La Mairie de Bassussarry est l’autorité compétente en matière d’urbanisme : dépôt des déclarations préalables, permis de construire, consultation des documents officiels (PLU, PLUi, carte communale) et demandes d’information. Voici les coordonnées utiles :
Mairie de Bassussarry
Allée de Bielle-Nave
64200 Bassussarry
Téléphone : 0559430796
Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h
Dernières autorisations d’urbanisme à Bassussarry (64200)
Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.
Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Bassussarry, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.
| Type | Date d'autorisation | Adresse | Type | Logements créés |
|---|---|---|---|---|
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PC
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25/09/2025 | 224 CHEMIN D'ERRECARTIA 64200 Bassussarry |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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03/09/2025 | 61 CHEMIN DE GUZIENA 64200 Bassussarry |
Piscine | - |
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PC
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06/08/2025 | 444 CHEMIN DE JUANTIPY 64200 Bassussarry |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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29/07/2025 | 91 CHEMIN DE PETRIPAULE 64200 Bassussarry |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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29/07/2025 | 803 ROUTE D'ARCANGUES 64200 Bassussarry |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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04/07/2025 | 224 CHEMIN DE JUANTIPY 64200 Bassussarry |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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11/06/2025 | 314 ROUTE DES PINS 64200 Bassussarry |
Construction neuve | 22 |
|
PC
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30/04/2025 | 105 IMPASSE DU MONDARRAIN 64200 Bassussarry |
Construction neuve | 1 |
|
PC
|
19/03/2025 | 396 ROUTE DES PINS 64200 Bassussarry |
Construction neuve | 1 |
|
PC
|
19/02/2025 | 32 CHEMIN GUZIENA 64200 Bassussarry |
Construction neuve | 1 |
Risques naturels, miniers et technologiques à Bassussarry (64200)
Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Bassussarry peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.
Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…
| Sismicité | Zone 3 - Modérée |
| Radon | Niveau 2 – Moyen |
| Argiles (RGA) | Aléa : Non renseigné |
| Cavités souterraines | Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée. |
| DICRIM | Le DICRIM est disponible (année 2019). |
| Plans de Prévention (PPR) | Aucun PPR recensé. |
| Risque Technologique / SEVESO | Présence de 3 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autres régimes, Enregistrement. |
Synthèse générale des risques et contraintes à Bassussarry (64200)
Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Bassussarry. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.
Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.
| Catastrophes Naturelles (CATNAT) | 21 arrêtés recensés |
| Mouvements de terrain (MVT) | 3 événements recensés |
| Installations Classées (ICPE) | 3 ICPE recensées |
| Cavités souterraines | Aucune cavité recensée |
| Atlas des Zones Inondables (AZI) | 1 références disponibles |
| Territoires à Risque d’Inondation (TRI) | Aucun TRI recensé |
| Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) | Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 17/07/2025 • Voir le document |
| Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) | Aucun SIS recensé |
Dernières ventes immobilières à Bassussarry (64200)
Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Bassussarry. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.
Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.
| Parcelle | Nature mutation | Valeur | Adresse | Surface bâti | Surface terrain | Type |
|---|---|---|---|---|---|---|
| AL 92 | Vente | 1 090 000 € | 240 All De la clairiere | - | 750 m² |
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| AL 92 | Vente | 1 090 000 € | 240 All De la clairiere | 201 m² | 500 m² |
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| AH 163 | Vente | 300 000 € | 396 Rte Des pins | - | 309 m² | NC |
| AH 164 | Vente | 300 000 € | 396 Rte Des pins | - | 150 m² | NC |
| AH 166 | Vente | 300 000 € | Louberry | - | 196 m² | NC |
| AH 167 | Vente | 300 000 € | Louberry | - | 774 m² | NC |
| AH 170 | Vente | 300 000 € | Louberry | - | 168 m² | NC |
| AB 74 | Vente | 2 109 300 € | Che De harrieta | - | 2 742 m² | NC |
| AB 75 | Vente | 2 109 300 € | 83 Che De harrieta | 280 m² | 800 m² |
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| AL 90 | Vente | 798 700 € | 230 All De la clairiere | - | 1 007 m² |
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Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Bassussarry (64200)
La commune a été concernée par 21 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.
Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE2137424A
- Survenu le 09/12/2021
- Fin de l'évènement le 12/12/2021
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 16/12/2021
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE2002329A
- Survenu le 12/12/2019
- Fin de l'évènement le 14/12/2019
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 27/01/2020
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE1824833A
- Survenu le 16/07/2018
- Fin de l'évènement le 16/07/2018
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 17/09/2018
⚠️ Mouvement de Terrain
- Code CATNAT #INTE1901604A
- Survenu le 16/07/2018
- Fin de l'évènement le 16/07/2018
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 23/01/2019
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE1416272A
- Survenu le 04/07/2014
- Fin de l'évènement le 04/07/2014
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 09/07/2014
⚠️ Mouvement de Terrain
- Code CATNAT #INTE1404399A
- Survenu le 08/06/2013
- Fin de l'évènement le 09/06/2013
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 27/02/2014
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE1322057A
- Survenu le 08/06/2013
- Fin de l'évènement le 09/06/2013
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 10/09/2013
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #IOCE0911363A
- Survenu le 12/02/2009
- Fin de l'évènement le 12/02/2009
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 18/05/2009
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #IOCE0902322A
- Survenu le 24/01/2009
- Fin de l'évènement le 27/01/2009
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 28/01/2009
⚠️ Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues
- Code CATNAT #IOCE0902322A
- Survenu le 24/01/2009
- Fin de l'évènement le 27/01/2009
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 28/01/2009
Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Bassussarry (64200)
La commune de Bassussarry présente 3 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.
| Identifiant | Type | Lieu | Date Début | Fiabilité |
|---|---|---|---|---|
| #20300481 | Glissement | Chemin d'harrieta | 16/07/2018 | Fort |
| #20300479 | Glissement | Joantipia | 15/07/2018 | Fort |
| #66400255 | Glissement | 04/05/2007 | Faible |
Plans de Prévention des Risques (PPR)
Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui
identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles
d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent
des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.
Pour la commune, Aucun PPR recensé.
Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité,
qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation
d’urbanisme.
Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.
Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Bassussarry (64200)
Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Bassussarry (64200)
La commune de Bassussarry est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :
| Atlas | Bassin Risque | Date de diffusion |
|---|---|---|
| Nive (Adour) - BASSUSARY,ARCANGUES,VILLEFRANQUE,USTARITZ,JATXOU,LARRESSORE,HALSOU,CAMBO LES BAIN | Non spécifié • Inondation | 01/01/2002 |
Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Bassussarry (64200)
Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Bassussarry (64200)
Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 17/07/2025
La commune est soumise à des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD).
Ces mesures visent à réduire le risque d’incendies de forêt et constituent une obligation
réglementaire pour les propriétaires situés en zone exposée.
| Statut de la Commune | Date d'Approbation | Document Référence |
|---|---|---|
| Soumise à OLD | 2025-07-17 | Consulter le règlement (Préfecture) |
Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Bassussarry (64200)
Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.
Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.
Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Bassussarry (64200)
La commune de Bassussarry compte 3 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.
Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :
| Raison Sociale | Adresse | Régime | Date de MAJ |
|---|---|---|---|
|
SAS Etcheverry-Mindurry
• Dernière inspection le 17/11/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
Route départementale 254 64200 Bassussarry | Autres régimes | 09/04/2026 |
|
SO.BA.MAT. S.A.S.
• Dernière inspection le 18/10/2021 |
64200 Bassussarry | Autres régimes | 29/08/2025 |
|
ENTREPRISE NOEL DURRUTY ET FILS
• Dernière inspection le 18/10/2021 |
Rte departementale 254 64200 BASSUSSARRY | Enregistrement | 06/06/2025 |
Installations Nucléaires à Proximité de Bassussarry (64200)
Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Bassussarry.
Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Basusartars.
Informations clés sur Bassussarry (64200)
Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Bassussarry avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.
| Nom de la ville | Bassussarry |
| Code postal | 64200 |
| Code INSEE | 64100 |
| Population | 3 301 habitants |
| Superficie | 7,00 km² |
| Densité | 502 hab/km² |
| Altitude moyenne | 26 m |
| Altitude minimale / maximale | 2 – 85 m |
| Gentilé | Basusartar |
Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.
Communes voisines de Bassussarry et consultation des PLU
Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Bassussarry, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :