PLU de Saint-Pée-sur-Nivelle (64310) - Information & Téléchargement

La commune de Saint-Pée-sur-Nivelle (64310), située dans le département Pyrénées-Atlantiques et la région Nouvelle-Aquitaine, compte 7 170 habitants. Elle s’étend sur 66,00 km², soit une densité d’environ 109 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 74 m, la commune appartient au canton de Ustaritz-Vallées de Nive et Nivelle et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux. Ses habitants sont appelés les Senpertar.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Saint-Pée-sur-Nivelle.

Comment obtenir le PLU de la ville de Saint-Pée-sur-Nivelle (64310)

Le Plan Local d’Urbanisme de Saint-Pée-sur-Nivelle est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Saint-Pée-sur-Nivelle : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Saint-Pée-sur-Nivelle (64310)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Saint-Pée-sur-Nivelle, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Saint-Pée-sur-Nivelle

Chemin Karrika
64310 Saint-Pée-sur-Nivelle

Téléphone : 0559541019

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Saint-Pée-sur-Nivelle (64310)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Saint-Pée-sur-Nivelle, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
11/09/2025 CHEMIN DE LARREBURUA
64310 Saint-Pée-sur-Nivelle
Construction neuve 1
PC
03/09/2025 KAMIETA
64310 Saint-Pée-sur-Nivelle
Construction neuve 1
PC
03/09/2025 LOTISSEMENT ETCHEVERRY LOT
64310 Saint-Pée-sur-Nivelle
Construction neuve 1
PC
20/08/2025 ROUTE DE SARE
64310 Saint-Pée-sur-Nivelle
Piscine -
PC
18/08/2025 195 B RUE DU LOTISSEMENT ETCHEVE
64310 Saint-Pée-sur-Nivelle
Construction neuve 1
PC
08/08/2025 LOT 3 CHEMIN IXABELENEA
64310 Saint-Pée-sur-Nivelle
Construction neuve 1
PC
08/08/2025 137 CHEMIN D' ISTILARTEA
64310 Saint-Pée-sur-Nivelle
Construction neuve 1
PC
29/07/2025 104 CHEMIN D'HIRIARTEA AMOTZ
64310 Saint-Pée-sur-Nivelle
Construction neuve 1
DP
24/07/2025 80 RUE KARRIKA
64310 Saint-Pée-sur-Nivelle
Aménagement -
PC
01/07/2025 424 ROUTE D'ARBONNE
64310 Saint-Pée-sur-Nivelle
Construction neuve 1

Risques naturels, miniers et technologiques à Saint-Pée-sur-Nivelle (64310)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 3 - Modérée
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines 1 cavité souterraine ou zone d'aléa répertoriée
DICRIM Le DICRIM est disponible (année 2007).
Plans de Prévention (PPR) Présence de 5 PPRs couvrant les risques : Inondation.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 13 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Non ICPE, Autorisation, Enregistrement.

Télécharger le rapport de risque complet - Saint-Pée-sur-Nivelle

Synthèse générale des risques et contraintes à Saint-Pée-sur-Nivelle (64310)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Saint-Pée-sur-Nivelle. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 14 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) 2 événements recensés
Installations Classées (ICPE) 13 ICPE recensées
Cavités souterraines 1
Atlas des Zones Inondables (AZI) 1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 17/07/2025 Voir le document
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Saint-Pée-sur-Nivelle (64310)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
AC 50 Vente 35 000 € 88 Rue Du fronton - - Dépendance
AM 52 Vente 744 500 € 42 Imp D uronea - 621 m² NC
AM 53 Vente 744 500 € 42 Imp D uronea 155 m² 1 035 m² Maison
AM 56 Vente 744 500 € Imp D uronea - 9 m² NC
AM 57 Vente 744 500 € Imp D uronea - 91 m² NC
AC 308 Vente 265 260 € 88 Rue Bilanoa - - Dépendance
AC 308 Vente 265 260 € 88 Rue Bilanoa 44 m² - Appartement
AC 308 Vente 265 260 € 88 Rue Bilanoa 20 m² - Local industriel. commercial ou assimilé
AE 245 Vente 162 000 € 64 Rue Karrika 47 m² - Appartement
F 1320 Echange 6 650 € 6293 Canton d ibarron - 2 500 m² NC
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Saint-Pée-sur-Nivelle (64310)

La commune a été concernée par 14 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #IOME2318044A
  • Survenu le 13/05/2023
  • Fin de l'évènement le 13/05/2023
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  30/06/2023

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE2137424A
  • Survenu le 09/12/2021
  • Fin de l'évènement le 12/12/2021
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  16/12/2021

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE1727357A
  • Survenu le 30/08/2017
  • Fin de l'évènement le 30/08/2017
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  24/10/2017

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE1322057A
  • Survenu le 09/06/2013
  • Fin de l'évènement le 09/06/2013
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  10/09/2013

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #IOCE0902322A
  • Survenu le 24/01/2009
  • Fin de l'évènement le 27/01/2009
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  28/01/2009

⚠️ Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues

  • Code CATNAT   #IOCE0902322A
  • Survenu le 24/01/2009
  • Fin de l'évènement le 27/01/2009
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  28/01/2009

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #IOCE0756782A
  • Survenu le 04/05/2007
  • Fin de l'évènement le 04/05/2007
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  12/06/2007

⚠️ Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9200495A
  • Survenu le 23/06/1992
  • Fin de l'évènement le 24/06/1992
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  06/11/1992

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9200495A
  • Survenu le 12/06/1992
  • Fin de l'évènement le 13/06/1992
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  06/11/1992
… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 14.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Saint-Pée-sur-Nivelle (64310)

La commune de Saint-Pée-sur-Nivelle présente 2 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant Type Lieu Date Début Fiabilité
#66400333 Erosion de berges Ilbarratea 01/08/2010 Fort
#66400005 Glissement Quartier olha 04/05/2007 Fort

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Présence de 5 PPRs couvrant les risques : Inondation. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Vous trouverez ci-dessous les PPR recensés pour cette commune, classés du plus récent au plus ancien. Chaque document précise le type de risque concerné, son niveau d’aléa, ainsi que son état administratif (approuvé, prescrit, en cours de révision, etc.).

Nom du PPR Risque principal État Date d’approbation
PPRi - USTARITZ
ID #64DDTM20160012


Abrogé 09/03/2022
PPRi - ASCAIN (révision)
ID #64DDTM20080012
Inondation
• Inondation
Abrogé 06/02/2014
PPRi - ST PEE/NIVELLE-(révision)
ID #64DDTM20080013
Inondation
• Inondation
Approuvé 24/12/2013
PPRi - SARE (révision)
ID #64DDTM20080014
Inondation
• Inondation
Abrogé 06/12/2013
PPRi - AINHOA (révision)
ID #64DDTM20080011
Inondation
• Inondation
Approuvé 13/08/2013

Pour une analyse complète, il est recommandé de consulter directement les documents PPR et leur cartographie détaillée sur le portail Géorisques ou auprès du service urbanisme de la mairie.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Saint-Pée-sur-Nivelle (64310)

La commune de Saint-Pée-sur-Nivelle présente 1 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité Nom / Description Repérage / Statut
Carrière Carrière de gypse guanichénia Orifice supposé

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Saint-Pée-sur-Nivelle (64310)

La commune de Saint-Pée-sur-Nivelle est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas Bassin Risque Date de diffusion
Nivelle - SARE,ST PEE SUR NIVELLE,ST JEAN DE LUZ,AINHOA,ASCAIN,CIBOURE Non spécifié    • Inondation 01/01/1994

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Saint-Pée-sur-Nivelle (64310)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Saint-Pée-sur-Nivelle (64310)

Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 17/07/2025
La commune est soumise à des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). Ces mesures visent à réduire le risque d’incendies de forêt et constituent une obligation réglementaire pour les propriétaires situés en zone exposée.

Statut de la Commune Date d'Approbation Document Référence
Soumise à OLD 2025-07-17 Consulter le règlement (Préfecture)

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Saint-Pée-sur-Nivelle (64310)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Saint-Pée-sur-Nivelle (64310)

La commune de Saint-Pée-sur-Nivelle compte 13 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
Société MAITIA (ISDI)
• Dernière inspection le 18/12/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Rue oihan bidea 64310 Saint-Pée-sur-Nivelle Non ICPE 07/03/2026
Société TERDEM (ISDI)
• Dernière inspection le 18/12/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Lieu-dit errekaxuena 64310 Saint-Pée-sur-Nivelle Non ICPE 24/02/2026
GRANDES CARRIERES DE GRES DE LA RHUNE
• Dernière inspection le 26/10/2022
Mindey ko emalda 64310 Saint-Pée-sur-Nivelle Non ICPE 09/06/2025
Syndicat Mixte Bil Ta Garbi
• Dernière inspection le 16/09/2021
Site de zaluaga 64310 Saint-Pée-sur-Nivelle Autorisation 26/04/2026
EARL BASTIAREA
• Dernière inspection le 03/06/2020
Bastre bernard 64310 Saint-Pée-sur-Nivelle Enregistrement 27/11/2023
TPI (IRACHABAL)
• Dernière inspection le 12/04/2019
Teiletxekoborda 64310 Saint-Pée-sur-Nivelle Non ICPE 09/06/2025
ARBICHA SARL
• Dernière inspection le 30/10/2018
Chemin mikenborda 64310 Saint-Pée-sur-Nivelle Non ICPE 09/06/2025
SAS BOTABIL
• Dernière inspection le 19/09/2018
Chemin de zaia 64310 Saint-Pée-sur-Nivelle Non ICPE 29/08/2025
IRACHABAL David (Sté)
• Dernière inspection le 16/02/2017
Doyenard/yanci 64310 Saint-Pée-sur-Nivelle Non ICPE 25/07/2024
SALLABERRY
• Dernière inspection le 16/02/2017
Quartier helbarrun 64310 Saint-Pée-sur-Nivelle Non ICPE 14/06/2024
… affichage des 10 établissements les plus récents sur un total de 13.

Installations Nucléaires à Proximité de Saint-Pée-sur-Nivelle (64310)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Saint-Pée-sur-Nivelle.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Senpertars.

Informations clés sur Saint-Pée-sur-Nivelle (64310)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Saint-Pée-sur-Nivelle avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Saint-Pée-sur-Nivelle
Code postal 64310
Code INSEE 64495
Population 7 170 habitants
Superficie 66,00 km²
Densité 109 hab/km²
Altitude moyenne 74 m
Altitude minimale / maximale 10 – 227 m
Gentilé Senpertar

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Saint-Pée-sur-Nivelle et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Saint-Pée-sur-Nivelle, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :