PLU de Villefranque (64990) - Information & Téléchargement

La commune de Villefranque (64990), située dans le département Pyrénées-Atlantiques et la région Nouvelle-Aquitaine, compte 2 893 habitants. Elle s’étend sur 17,00 km², soit une densité d’environ 168 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 49 m, la commune appartient au canton de Nive-Adour et fait partie d’un territoire classé comme Rural à habitat dispersé. Ses habitants sont appelés les Milafrangar.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Villefranque.

Obtenir le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Villefranque

Obtenir le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Villefranque

Le PLU de Villefranque est le document d’urbanisme qui fixe l’ensemble des règles de construction et d’aménagement applicables sur le territoire communal.

Il délimite les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), naturelles (N) et agricoles (A), et précise les règles de hauteur, d’emprise au sol, de stationnement et d’aspect des constructions.

Le PLU fait donc référence pour toute demande de permis de construire ou déclaration préalable dans la commune.

» Télécharger le PLU de la ville de Villefranque 64990

Mairie de Villefranque

La Mairie de Villefranque est l’autorité compétente en matière d’urbanisme : dépôt des déclarations préalables, permis de construire, consultation des documents officiels (PLU, PLUi, carte communale) et demandes d’information. Voici les coordonnées utiles :

Mairie de Villefranque

65 route de Saint-Pierre-d'Irube
64990 Villefranque

Téléphone : 0559449313

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Villefranque (64990)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Villefranque, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
27/08/2025 CHEMIN LARREPUNTA
64990 Villefranque
Construction neuve 2
PC
26/08/2025 103 SALPIDIA
64990 Villefranque
Construction neuve 1
PC
22/08/2025 521 CHEMIN DE LAPIKAREANEA
64990 Villefranque
Démolition -
PC
18/07/2025 CHEMIN DE LA BORDE
64990 Villefranque
Construction neuve 1
PC
08/07/2025 140 CHEMIN ESSUSTEBEHEREA
64990 Villefranque
Construction neuve 1
PC
06/06/2025 262 CHEMIN BELLEGARDE
64990 Villefranque
Construction neuve 1
PC
16/05/2025 262 CHEMIN BELLEGARDE
64990 Villefranque
Construction neuve 1
PC
17/04/2025 CHEMIN DE XURRUTA - LOT B
64990 Villefranque
Construction neuve 1
PC
07/03/2025 137 ROUTE DEPARTEMENTALE
64990 Villefranque
Construction neuve 10
PC
13/02/2025 DEPARTEMENTALE N_257
64990 Villefranque
Piscine -

Risques naturels, miniers et technologiques à Villefranque (64990)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Villefranque peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 3 - Modérée
Radon Niveau 2 – Moyen
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM Le DICRIM est disponible (année 2019).
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 5 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Enregistrement, Non ICPE, Autres régimes, Autorisation.

Synthèse générale des risques et contraintes à Villefranque (64990)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Villefranque. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 27 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) 6 événements recensés
Installations Classées (ICPE) 5 ICPE recensées
Cavités souterraines Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI) 1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 17/07/2025 Voir le document
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Villefranque (64990)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Villefranque. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
AM 198 Vente 400 000 € 593 Che Bakoitzaenia vc31 - 716 m² NC
AM 200 Vente 400 000 € 593 Che Bakoitzaenia vc31 120 m² 812 m² Maison
AC 143 Vente 10 000 € Alchuberria - 4 061 m² NC
AK 1115 Vente 472 500 € 639 Che Larrepunta vc21 85 m² 4 850 m² Maison
AB 677 Vente 8 000 € 158 Che Ixelenea - 53 m² NC
AO 487 Vente terrain à bâtir 1 € 80 Che Lantegia - 78 m² NC
AD 665 Vente 195 000 € 521 Che Lapikarenea vc25 - 524 m² NC
AD 667 Vente 195 000 € 521 Che Lapikarenea vc25 - 607 m² NC
AC 611 Vente 440 000 € 5611 Duboscoa 440 m² 659 m² Local industriel. commercial ou assimilé
AC 613 Vente 440 000 € 401 Che De la za duboska - 196 m² NC
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Villefranque (64990)

La commune a été concernée par 27 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #IOME2313528A
  • Survenu le 01/07/2022
  • Fin de l'évènement le 30/09/2022
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  21/07/2023

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE2137424A
  • Survenu le 09/12/2021
  • Fin de l'évènement le 12/12/2021
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  16/12/2021

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #IOME2229185A
  • Survenu le 01/04/2021
  • Fin de l'évènement le 30/06/2021
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/10/2022

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE2104714A
  • Survenu le 03/10/2020
  • Fin de l'évènement le 04/10/2020
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  10/02/2021

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE2002329A
  • Survenu le 12/12/2019
  • Fin de l'évènement le 15/12/2019
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  27/01/2020

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE2101163A
  • Survenu le 16/11/2019
  • Fin de l'évènement le 31/12/2019
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/01/2021

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE1826529A
  • Survenu le 16/07/2018
  • Fin de l'évènement le 16/07/2018
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  04/10/2018

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE1901604A
  • Survenu le 15/07/2018
  • Fin de l'évènement le 16/07/2018
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  23/01/2019

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE1824834A
  • Survenu le 01/04/2017
  • Fin de l'évènement le 30/06/2017
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/09/2018

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE1701176A
  • Survenu le 01/02/2016
  • Fin de l'évènement le 18/03/2016
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  24/01/2017
… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 27.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Villefranque (64990)

La commune de Villefranque présente 6 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant Type Lieu Date Début Fiabilité
#20300476 Glissement Chemin de poyloa 16/07/2018 Fort
#10200314 Glissement Porroteguia 01/03/2016 Fort
#10200315 Glissement Chemin hariagaraya 01/02/2016 Fort
#10200316 Glissement Chemin de zamorategia 01/01/2014 Fort
#20300452 Glissement 741 chemin de larrepunta 07/02/2013 Fort
#66400244 Glissement Chemin apestéguia 17/06/2010 Fort

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Villefranque (64990)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Villefranque (64990)

La commune de Villefranque est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas Bassin Risque Date de diffusion
Nive (Adour) - BASSUSARY,ARCANGUES,VILLEFRANQUE,USTARITZ,JATXOU,LARRESSORE,HALSOU,CAMBO LES BAIN Non spécifié    • Inondation 01/01/2002

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Villefranque (64990)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Villefranque (64990)

Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 17/07/2025
La commune est soumise à des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). Ces mesures visent à réduire le risque d’incendies de forêt et constituent une obligation réglementaire pour les propriétaires situés en zone exposée.

Statut de la Commune Date d'Approbation Document Référence
Soumise à OLD 2025-07-17 Consulter le règlement (Préfecture)

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Villefranque (64990)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Villefranque (64990)

La commune de Villefranque compte 5 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
Lagourgue Terrassement
• Dernière inspection le 19/11/2024
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
584 chemin duboscoa 64990 Villefranque Enregistrement 15/04/2025
SARL DIONE ET FILS
• Dernière inspection le 24/09/2018
Chemin ionarrenia 64990 Villefranque Non ICPE 29/05/2024
Villefranque 2 - Eirehatoa
• Dernière inspection le 29/01/2018
64990 Villefranque Non ICPE 29/05/2024
RAOULX MICHELE
• Dernière inspection le 05/08/2011
Madame raoulx 64990 Villefranque Autres régimes 13/06/2026
TANNERIE DE VILLEFRANQUE
• Dernière inspection le 26/04/2005
64990 Villefranque Autorisation 02/04/1900

Installations Nucléaires à Proximité de Villefranque (64990)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Villefranque.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Milafrangars.

Informations clés sur Villefranque (64990)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Villefranque avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Villefranque
Code postal 64990
Code INSEE 64558
Population 2 893 habitants
Superficie 17,00 km²
Densité 168 hab/km²
Altitude moyenne 49 m
Altitude minimale / maximale 0 – 131 m
Gentilé Milafrangar

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Villefranque et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Villefranque, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :