PLU de Villefranque (64990) - Information & Téléchargement
La commune de Villefranque (64990), située dans le département Pyrénées-Atlantiques et la région Nouvelle-Aquitaine, compte 2 893 habitants. Elle s’étend sur 17,00 km², soit une densité d’environ 168 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 49 m, la commune appartient au canton de Nive-Adour et fait partie d’un territoire classé comme Rural à habitat dispersé. Ses habitants sont appelés les Milafrangar.
Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :
- les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
- les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
- les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
- l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;
Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Villefranque.
Obtenir le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Villefranque
Le PLU de Villefranque est le document d’urbanisme qui fixe l’ensemble des règles de construction et d’aménagement applicables sur le territoire communal.
Il délimite les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), naturelles (N) et agricoles (A), et précise les règles de hauteur, d’emprise au sol, de stationnement et d’aspect des constructions.
Le PLU fait donc référence pour toute demande de permis de construire ou déclaration préalable dans la commune.
» Télécharger le PLU de la ville de Villefranque 64990Mairie de Villefranque
La Mairie de Villefranque est l’autorité compétente en matière d’urbanisme : dépôt des déclarations préalables, permis de construire, consultation des documents officiels (PLU, PLUi, carte communale) et demandes d’information. Voici les coordonnées utiles :
Mairie de Villefranque
65 route de Saint-Pierre-d'Irube
64990 Villefranque
Téléphone : 0559449313
Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h
Dernières autorisations d’urbanisme à Villefranque (64990)
Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.
Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Villefranque, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.
| Type | Date d'autorisation | Adresse | Type | Logements créés |
|---|---|---|---|---|
|
PC
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27/08/2025 | CHEMIN LARREPUNTA 64990 Villefranque |
Construction neuve | 2 |
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PC
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26/08/2025 | 103 SALPIDIA 64990 Villefranque |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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22/08/2025 | 521 CHEMIN DE LAPIKAREANEA 64990 Villefranque |
Démolition | - |
|
PC
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18/07/2025 | CHEMIN DE LA BORDE 64990 Villefranque |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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08/07/2025 | 140 CHEMIN ESSUSTEBEHEREA 64990 Villefranque |
Construction neuve | 1 |
|
PC
|
06/06/2025 | 262 CHEMIN BELLEGARDE 64990 Villefranque |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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16/05/2025 | 262 CHEMIN BELLEGARDE 64990 Villefranque |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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17/04/2025 | CHEMIN DE XURRUTA - LOT B 64990 Villefranque |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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07/03/2025 | 137 ROUTE DEPARTEMENTALE 64990 Villefranque |
Construction neuve | 10 |
|
PC
|
13/02/2025 | DEPARTEMENTALE N_257 64990 Villefranque |
Piscine | - |
Risques naturels, miniers et technologiques à Villefranque (64990)
Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Villefranque peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.
Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…
| Sismicité | Zone 3 - Modérée |
| Radon | Niveau 2 – Moyen |
| Argiles (RGA) | Aléa : Non renseigné |
| Cavités souterraines | Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée. |
| DICRIM | Le DICRIM est disponible (année 2019). |
| Plans de Prévention (PPR) | Aucun PPR recensé. |
| Risque Technologique / SEVESO | Présence de 5 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Enregistrement, Non ICPE, Autres régimes, Autorisation. |
Synthèse générale des risques et contraintes à Villefranque (64990)
Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Villefranque. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.
Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.
| Catastrophes Naturelles (CATNAT) | 27 arrêtés recensés |
| Mouvements de terrain (MVT) | 6 événements recensés |
| Installations Classées (ICPE) | 5 ICPE recensées |
| Cavités souterraines | Aucune cavité recensée |
| Atlas des Zones Inondables (AZI) | 1 références disponibles |
| Territoires à Risque d’Inondation (TRI) | Aucun TRI recensé |
| Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) | Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 17/07/2025 • Voir le document |
| Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) | Aucun SIS recensé |
Dernières ventes immobilières à Villefranque (64990)
Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Villefranque. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.
Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.
| Parcelle | Nature mutation | Valeur | Adresse | Surface bâti | Surface terrain | Type |
|---|---|---|---|---|---|---|
| AM 198 | Vente | 400 000 € | 593 Che Bakoitzaenia vc31 | - | 716 m² | NC |
| AM 200 | Vente | 400 000 € | 593 Che Bakoitzaenia vc31 | 120 m² | 812 m² |
|
| AC 143 | Vente | 10 000 € | Alchuberria | - | 4 061 m² | NC |
| AK 1115 | Vente | 472 500 € | 639 Che Larrepunta vc21 | 85 m² | 4 850 m² |
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| AB 677 | Vente | 8 000 € | 158 Che Ixelenea | - | 53 m² | NC |
| AO 487 | Vente terrain à bâtir | 1 € | 80 Che Lantegia | - | 78 m² | NC |
| AD 665 | Vente | 195 000 € | 521 Che Lapikarenea vc25 | - | 524 m² | NC |
| AD 667 | Vente | 195 000 € | 521 Che Lapikarenea vc25 | - | 607 m² | NC |
| AC 611 | Vente | 440 000 € | 5611 Duboscoa | 440 m² | 659 m² |
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| AC 613 | Vente | 440 000 € | 401 Che De la za duboska | - | 196 m² | NC |
Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Villefranque (64990)
La commune a été concernée par 27 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.
Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #IOME2313528A
- Survenu le 01/07/2022
- Fin de l'évènement le 30/09/2022
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 21/07/2023
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE2137424A
- Survenu le 09/12/2021
- Fin de l'évènement le 12/12/2021
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 16/12/2021
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #IOME2229185A
- Survenu le 01/04/2021
- Fin de l'évènement le 30/06/2021
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 18/10/2022
⚠️ Mouvement de Terrain
- Code CATNAT #INTE2104714A
- Survenu le 03/10/2020
- Fin de l'évènement le 04/10/2020
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 10/02/2021
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE2002329A
- Survenu le 12/12/2019
- Fin de l'évènement le 15/12/2019
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 27/01/2020
⚠️ Mouvement de Terrain
- Code CATNAT #INTE2101163A
- Survenu le 16/11/2019
- Fin de l'évènement le 31/12/2019
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 18/01/2021
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE1826529A
- Survenu le 16/07/2018
- Fin de l'évènement le 16/07/2018
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 04/10/2018
⚠️ Mouvement de Terrain
- Code CATNAT #INTE1901604A
- Survenu le 15/07/2018
- Fin de l'évènement le 16/07/2018
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 23/01/2019
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #INTE1824834A
- Survenu le 01/04/2017
- Fin de l'évènement le 30/06/2017
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 18/09/2018
⚠️ Mouvement de Terrain
- Code CATNAT #INTE1701176A
- Survenu le 01/02/2016
- Fin de l'évènement le 18/03/2016
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 24/01/2017
Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Villefranque (64990)
La commune de Villefranque présente 6 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.
| Identifiant | Type | Lieu | Date Début | Fiabilité |
|---|---|---|---|---|
| #20300476 | Glissement | Chemin de poyloa | 16/07/2018 | Fort |
| #10200314 | Glissement | Porroteguia | 01/03/2016 | Fort |
| #10200315 | Glissement | Chemin hariagaraya | 01/02/2016 | Fort |
| #10200316 | Glissement | Chemin de zamorategia | 01/01/2014 | Fort |
| #20300452 | Glissement | 741 chemin de larrepunta | 07/02/2013 | Fort |
| #66400244 | Glissement | Chemin apestéguia | 17/06/2010 | Fort |
Plans de Prévention des Risques (PPR)
Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui
identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles
d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent
des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.
Pour la commune, Aucun PPR recensé.
Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité,
qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation
d’urbanisme.
Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.
Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Villefranque (64990)
Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Villefranque (64990)
La commune de Villefranque est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :
| Atlas | Bassin Risque | Date de diffusion |
|---|---|---|
| Nive (Adour) - BASSUSARY,ARCANGUES,VILLEFRANQUE,USTARITZ,JATXOU,LARRESSORE,HALSOU,CAMBO LES BAIN | Non spécifié • Inondation | 01/01/2002 |
Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Villefranque (64990)
Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Villefranque (64990)
Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 17/07/2025
La commune est soumise à des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD).
Ces mesures visent à réduire le risque d’incendies de forêt et constituent une obligation
réglementaire pour les propriétaires situés en zone exposée.
| Statut de la Commune | Date d'Approbation | Document Référence |
|---|---|---|
| Soumise à OLD | 2025-07-17 | Consulter le règlement (Préfecture) |
Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Villefranque (64990)
Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.
Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.
Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Villefranque (64990)
La commune de Villefranque compte 5 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.
Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :
| Raison Sociale | Adresse | Régime | Date de MAJ |
|---|---|---|---|
|
Lagourgue Terrassement
• Dernière inspection le 19/11/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
584 chemin duboscoa 64990 Villefranque | Enregistrement | 15/04/2025 |
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SARL DIONE ET FILS
• Dernière inspection le 24/09/2018 |
Chemin ionarrenia 64990 Villefranque | Non ICPE | 29/05/2024 |
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Villefranque 2 - Eirehatoa
• Dernière inspection le 29/01/2018 |
64990 Villefranque | Non ICPE | 29/05/2024 |
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RAOULX MICHELE
• Dernière inspection le 05/08/2011 |
Madame raoulx 64990 Villefranque | Autres régimes | 13/06/2026 |
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TANNERIE DE VILLEFRANQUE
• Dernière inspection le 26/04/2005 |
64990 Villefranque | Autorisation | 02/04/1900 |
Installations Nucléaires à Proximité de Villefranque (64990)
Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Villefranque.
Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Milafrangars.
Informations clés sur Villefranque (64990)
Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Villefranque avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.
| Nom de la ville | Villefranque |
| Code postal | 64990 |
| Code INSEE | 64558 |
| Population | 2 893 habitants |
| Superficie | 17,00 km² |
| Densité | 168 hab/km² |
| Altitude moyenne | 49 m |
| Altitude minimale / maximale | 0 – 131 m |
| Gentilé | Milafrangar |
Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.
Communes voisines de Villefranque et consultation des PLU
Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Villefranque, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :